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Document L:1995:172:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 172, 22 juillet 1995


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 172
38e année
22 juillet 1995



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

RÈGLEMENT (CE) N° 1766/95 DE LA COMMISSION du 21 juillet 1995 fixant les taux de conversion agricoles

1

 

*

95/276/CE: Modifications du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 6 juillet 1995

3

 

*

Directive 95/35/CE de la Commission, du 14 juillet 1995, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1)

6

 

*

Directive 95/36/CE de la Commission, du 14 juillet 1995, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1)

8

 

*

Directive 95/37/CE de la Commission, du 18 juillet 1995, modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

21

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

95/278/CE, Euratom, CECA:

 
 

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 17 juillet 1995, portant nomination de membres du Tribunal de première instance

23

  

Commission

  

95/279/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 12 juillet 1995, fixant certaines dispositions d'application de la décision 93/588/CEE du Conseil portant adoption d'un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte

24

  

95/280/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 14 juillet 1995, modifiant certaines informations sur la liste figurant à l' annexe du règlement (CE) nº 3206/94 établissant, pour 1995, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l' aide de chaluts à perches dont la longueur hors tout dépasse neuf mètres

28

  

95/281/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 14 juillet 1995, modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté

30

 
  

Rectificatifs

 
  

Rectificatif au règlement (CE) n 1735/95 de la Commission, du 14 juillet 1995, concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes (JO n L 165 du 15.7.1995.)

32

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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