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Document L:1995:164:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 164, 14 juillet 1995


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 164
38e année
14 juillet 1995



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 1683/95 du Conseil, du 29 mai 1995, établissant un modèle type de visa

1




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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