EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1995:148:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 148, 30 juin 1995


Display all documents published in this Official Journal

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 148
38e année
30 juin 1995



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 1527/95 du Conseil, du 29 juin 1995, déterminant les compensations relatives à des baisses des taux de conversion agricoles pour certaines monnaies

1

 

*

Règlement (CE) nº 1528/95 du Conseil, du 29 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

3

 

*

Règlement (CE) n 1529/95 du Conseil, du 29 juin 1995, fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, les majorations mensuelles des prix des céréales

4

 

*

Règlement (CE) nº 1530/95 du Conseil, du 29 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 1418/76 portant organisation commune du marché du riz

5

 

*

Règlement (CE) n 1531/95 du Conseil, du 29 juin 1995, fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, le prix d'intervention du riz paddy

7

 

*

Règlement (CE) n 1532/95 du Conseil, du 29 juin 1995, fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué

8

 

*

Règlement (CE) n 1533/95 du Conseil, du 29 juin 1995, fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves

9

 

*

Règlement (CE) n 1534/95 du Conseil, du 29 juin 1995, fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, ainsi que le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage

11

 

*

Règlement (CE) n 1535/95 du Conseil, du 29 juin 1995, fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, les prix, les aides et les retenues applicables dans le secteur de l'huile d'olive

13

 

*

Règlement n 1536/95 du Conseil, du 29 juin 1995, fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l'utilisation de filasses de lin

15

 

*

Règlement (CE) nº 1537/95 du Conseil, du 29 juin 1995, fixant, pour la campagne d' élevage 1995/1996, le montant de l' aide pour les vers à soie

16

 

*

Règlement (CE) nº 1538/95 du Conseil, du 29 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

17

 

*

Règlement (CE) n 1539/95 du Conseil, du 29 juin 1995, fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre et du lait écrémé en poudre pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996

19

 

*

Règlement (CE) n° 1540/95 du Conseil, du 29 juin 1995, fixant, pour la campagne de commercialisation 1996, les prix de base dans le secteur de la viande ovine

20

 

*

Règlement (CE) n 1541/95 du Conseil, du 29 juin 1995, fixant, pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996, le prix de base et la qualité type du porc abattu

22

 

*

Règlement (CE) nº 1542/95 du Conseil, du 29 juin 1995, fixant, pour la campagne 1995/1996, les prix de base et d' achat applicables dans le secteur des fruits et légumes

23

 

*

Règlement (CE) nº 1543/95 du Conseil, du 29 juin 1995, dérogeant, pour la campagne 1995/1996, au règlement (CE) nº 3119/93 établissant des mesures spéciales pour favoriser le recours à la transformation de certains agrumes

30

 

*

Règlement (CE) nº 1544/95 du Conseil, du 29 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole

31

 

*

Règlement (CE) n 1545/95 du Conseil, du 29 juin 1995, fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1995/1996

33

 

*

Règlement (CE) nº 1546/95 du Conseil, du 29 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 2046/89 établissant les règles générales relatives à la distillation des vins et des sous-produits de la vinification

34

 

*

Règlement (CE) n° 1547/95 du Conseil, du 29 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2332/92 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, ainsi que le règlement (CEE) n° 4252/88 relatif à l'élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans la Communauté

35

 

*

Règlement (CE) n° 1548/95 du Conseil, du 29 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1442/88 relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles

36

 

*

Règlement (CE) n° 1549/95 du Conseil, du 29 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2392/86 portant établissement du casier viticole communautaire

37

 

*

Règlement (CE) nº 1550/95 du Conseil, du 29 juin 1995, fixant, pour la récolte de 1995, les primes et les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés de tabac

39

 

*

Règlement (CE) n° 1551/95 du Conseil, du 29 juin 1995, fixant, pour les campagnes de commercialisation 1995/1996 et 1997/1998, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences

41

 

*

Règlement (CE) nº 1552/95 du Conseil, du 29 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

43

 

*

Règlement (CE) n° 1553/95 du Conseil, du 29 juin 1995, portant cinquième adaptation du régime d'aide pour le coton instauré par le protocole n° 4 annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce

45

 

*

Règlement (CE) n° 1554/95 du Conseil, du 29 juin 1995, fixant, pour les règles générales du régime d'aide au coton et abrogeant le règlement (CEE) n° 2169/81

48

 

*

Directive 95/29/CE du Conseil, du 29 juin 1995, modifiant la directive 91/628/CEE relative à la protection des animaux en cours de transport

52




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


Top