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Document L:1995:147:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 147, 30 juin 1995


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 147
38e année
30 juin 1995



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

RÈGLEMENT (CE) N° 1497/95 DE LA COMMISSION du 29 juin 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

1

 

*

Règlement (CE) nº 1498/95 de la Commission, du 28 juin 1995, concernant l' arrêt de la pêche de l' églefin par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

4

 

*

Règlement (CE) nº 1499/95 de la Commission, du 28 juin 1995, concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l' Allemagne

5

 

*

Règlement (CE) nº 1500/95 de la Commission, du 28 juin 1995, concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Finlande

6

 

*

Règlement (CE) n° 1501/95 de la Commission, du 29 juin 1995, établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales

7

 

*

Règlement (CE) n 1502/95 de la Commission, du 29 juin 1995, portant modalités d'application pour la campagne 1995/1996 du règlement (CEE) n 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales

13

 

*

Règlement (CE) n° 1503/95 de la Commission, du 29 juin 1995, portant exemption pour certains États membres de l'obligation de procéder à des achats publics de certains fruits et légumes

19

 

*

Règlement (CE) n° 1504/95 de la Commission, du 29 juin 1995, modifiant les règlements (CEE) n° 2699/93 et (CE) n 1559/94 en ce qui concerne l'adaptation transitoire de certaines dispositions relatives aux importations dans la Communauté de certains produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille en provenance de République de Pologne, de République de Hongrie, de République tchèque, de République slovaque, de République de Bulgarie et de Roumanie en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay

20

 

*

Règlement (CE) nº 1505/95 de la Commission, du 29 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 903/90 établissant les modalités d' application du régime applicable à l' importation de certains produits relevant du secteur de la viande de volaille originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d' outre-mer (PTOM), en vue de la mise en oeuvre de l' accord sur l' agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d' Uruguay

21

 

*

Règlement (CE) nº 1506/95 de la Commission, du 29 juin 1995, déterminant, pour la campagne 1995, la perte estimée de revenu, le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, ainsi que fixant le montant du deuxième acompte de cette prime

22

 

*

Règlement (CE) n° 1507/95 de la Commission, du 29 juin 1995, portant, pour le secteur de la viande bovine, dérogation au règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles et au règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles

24

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1508/95 DE LA COMMISSION du 29 juin 1995 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits à l'importation déposées, au titre du règlement (CE) n° 1151/95, dans le secteur de la viande bovine

26

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1509/95 DE LA COMMISSION du 29 juin 1995 portant suspension de la préfixation de la restitution pour certains produits à base de céréales ou de riz exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

27

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1510/95 DE LA COMMISSION du 29 juin 1995 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz, d'origine communautaire

28

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1511/95 DE LA COMMISSION du 29 juin 1995 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

30

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1512/95 DE LA COMMISSION du 29 juin 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

32

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1513/95 DE LA COMMISSION du 29 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

43

 

*

Règlement (CE) n° 1514/95 de la Commission, du 29 juin 1995, modifiant le règlement (CE) n° 437/95 établissant les modalités d'octroi d'une restitution spéciale à l'exportation vers certains pays tiers de produits du secteur de la viande de volaille

45

 

*

Règlement (CE) nº 1515/95 de la Commission, du 29 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 2245/90 portant modalités d' application du régime à l' importation des produits des codes NC 0714 10 91 et 0714 90 11 originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d' outre-mer (PTOM) en vue de la mise en oeuvre de l' accord sur l' agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d' Uruguay

46

 

*

Règlement (CE) n° 1516/95 de la Commission, du 29 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1722/93 portant modalités d'application des règlements (CEE) n° 1766/92 et (CEE) n° 1418/76 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz respectivement

49

 

*

Règlement (CE) n° 1517/95 de la Commission, du 29 juin 1995, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 en ce qui concerne le régime d'importation et d'exportation applicable aux aliments composés à base de céréales pour les animaux et modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz

51

 

*

Règlement (CE) n° 1518/95 de la Commission, du 29 juin 1995, portant modalités d'application des règlements (CEE) n° 1418/76 et (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz et modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et duriz

55

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1519/95 DE LA COMMISSION du 29 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

60

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1520/95 DE LA COMMISSION du 29 juin 1995 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

62

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1521/95 DE LA COMMISSION du 29 juin 1995 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

65

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1522/95 DE LA COMMISSION du 29 juin 1995 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

68

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1523/95 DE LA COMMISSION du 29 juin 1995 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats « MCE » déposées au cours de la journée du 29 juin 1995 pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine

69

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1524/95 DE LA COMMISSION du 29 juin 1995 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

70

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1525/95 DE LA COMMISSION du 29 juin 1995 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

72

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1526/95 DE LA COMMISSION du 29 juin 1995 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

75

 
  

Rectificatifs

 
 

*

RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 3282/94 du Conseil du 19 décembre 1994 prorogeant en 1995 l'application des règlements (CEE) n° 3833/90, (CEE) n 3835/90 et (CEE) n 3900/91 portant application de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en développement

77

  

Rectificatif au règlement (CE) n° 1412/95 de la Commission, du 22 juin 1995, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (JO n° L 140 du 23. 6. 1995.)

77




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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