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Document L:1995:118:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 118, 25 mai 1995


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 118
38e année
25 mai 1995



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 1168/95 du Conseil du 22 mai 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 830/92 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires d'Indonésie

1

 

*

Règlement (CE) n° 1169/95 du Conseil du 22 mai 1995 modifiant le règlement (CE) n° 2271/94 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de roulements à billes dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 30 millimètres, originaires de Thaïlande, mais exportés vers la Communauté à partir d'un autre pays

4

 

*

Règlement (CE) n° 1170/95 du Conseil du 22 mai 1995 portant modification du règlement (CE) n° 2819/94 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de permanganate de potassium originaire de la République populaire de Chine

6

 

*

Règlement (CE) n° 1171/95 du Conseil du 22 mai 1995 modifiant le règlement (CE) n° 3359/93 modifiant les mesures antidumping instituées sur les importations de ferrosilicium originaire de Russie, du Kazakhstan, d'Ukraine, d'Islande, de Norvège, de Suède, du Venezuela et du Brésil

7

 

*

Règlement (CE) n° 1172/95 du Conseil, du 22 mai 1995, relatif aux statistiques des échanges de biens de la Communauté et de ses États membres avec les pays tiers

10

 

*

Règlement (CE) n° 1173/95 du Conseil du 22 mai 1995 portant seizième modification du règlement (CEE) n° 3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche

15

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1174/95 DE LA COMMISSION du 24 mai 1995 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

16

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1175/95 DE LA COMMISSION du 24 mai 1995 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour certains produits transformés à base de céréales et de riz

18

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1176/95 DE LA COMMISSION du 24 mai 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

20

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1177/95 DE LA COMMISSION du 24 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

23

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1178/95 DE LA COMMISSION du 24 mai 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 70 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention autrichien

25

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1179/95 DE LA COMMISSION du 24 mai 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 30 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention autrichien

30

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1180/95 DE LA COMMISSION du 24 mai 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention autrichien

35

 

*

Règlement (CE) nº 1181/95 de la Commission, du 24 mai 1995, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) nº 561/95

40

 

*

Règlement (CE) n 1182/95 de la Commission, du 24 mai 1995, portant certaines mesures transitoires relatives à la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'Uruguay dans le secteur de la viande bovine

45

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1183/95 DE LA COMMISSION du 24 mai 1995 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

49

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1184/95 DE LA COMMISSION du 24 mai 1995 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats de préfixation de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de volaille introduites les 22 et 23 mai 1995

51

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1185/95 DE LA COMMISSION du 24 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

52

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1186/95 DE LA COMMISSION du 24 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

54

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1187/95 DE LA COMMISSION du 24 mai 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

56

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1188/95 DE LA COMMISSION du 24 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

58

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1189/95 DE LA COMMISSION du 24 mai 1995 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

60

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1190/95 DE LA COMMISSION du 24 mai 1995 modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil

70

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1191/95 DE LA COMMISSION du 24 mai 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides

81

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1192/95 DE LA COMMISSION du 24 mai 1995 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquantième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1021/94

86

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1193/95 DE LA COMMISSION du 24 mai 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

87

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1194/95 DE LA COMMISSION du 24 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

89

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1195/95 DE LA COMMISSION du 24 mai 1995 fixant le montant de l'aide pour le coton

91

 

*

Règlement (CE) n° 1196/95 de la Commission, du 24 mai 1995, portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation visés par le règlement (CE) n° 974/95 portant sur certaines mesures transitoires relatives à la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'Uruguay dans le secteur du lait et des produits laitiers

92

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

95/180/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 2 mai 1995, portant acceptation de l'engagement modifié offert par le gouvernement thaïlandais dans le cadre de la procédure antisubventions concernant les importations de roulements à billes dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 30 millimètres, originaires de Thaïlande

94




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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