Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 116
38e année
23 mai 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 1149/95 de la Commission du 22 mai 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1222/94, établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants et modifiant le règlement (CE) n° 3223/93 concernant certaines données statistiques relatives aux restitutions payées pour l'exportation de certains produits agricoles sous forme de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3035/80 du Conseil

1

*

Règlement (CE) n° 1150/95 de la Commission du 22 mai 1995 modifiant le règlement (CE) n° 738/94 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CE) n° 520/94 du Conseil portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs

3

*

Règlement (CE) n 1151/95 de la Commission, du 22 mai 1995, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 02062991 (du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996)

15

RÈGLEMENT (CE) N° 1152/95 DE LA COMMISSION du 22 mai 1995 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

19

*

Règlement (CE) nº 1153/95 de la Commission, du 22 mai 1995, relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations d' aulx originaires de Chine

23

*

Règlement (CE) nº 1154/95 de la Commission, du 22 mai 1995, relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations d' aulx originaires du Viêt-nam

25

RÈGLEMENT (CE) N° 1155/95 DE LA COMMISSION du 22 mai 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

26

RÈGLEMENT (CE) N° 1156/95 DE LA COMMISSION du 22 mai 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

31

RÈGLEMENT (CE) N° 1157/95 DE LA COMMISSION du 22 mai 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

34

RÈGLEMENT (CE) N° 1158/95 DE LA COMMISSION du 22 mai 1995 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

36

RÈGLEMENT (CE) N° 1159/95 DE LA COMMISSION du 22 mai 1995 concernant les demandes de certificats d'exportation pour les produits du code NC 1001 90 99 comportant fixation à l'avance de la restitution

38

RÈGLEMENT (CE) N° 1160/95 DE LA COMMISSION du 22 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

39

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/173/CE:

*

Décision de la Commission, du 7 mars 1995, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Pérou (1)

41

95/174/CE:

*

Décision de la Commission, du 7 mars 1995, fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires du Pérou

47

95/175/CE:

*

Décision de la Commission du 7 mars 1995 abrogeant la décision 91/146/CEE relative aux mesures de protection contre le choléra au Pérou (1)

52

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.