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Document L:1995:102:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 102, 5 mai 1995


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 102
38e année
5 mai 1995



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

RÈGLEMENT (CE) N° 1007/95 DE LA COMMISSION du 4 mai 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

1

 

*

Règlement (CE) n° 1008/95 de la Commission du 4 mai 1995 modifiant le règlement (CE) n° 601/94 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 165/94 du Conseil en ce qui concerne le cofinancement par la Communauté des contrôles par télédétection des superficies agricoles

4

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1009/95 DE LA COMMISSION du 4 mai 1995 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

6

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1010/95 DE LA COMMISSION du 4 mai 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1011/95 DE LA COMMISSION du 4 mai 1995 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1012/95 DE LA COMMISSION du 4 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

12

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1013/95 DE LA COMMISSION du 4 mai 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

14

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1014/95 DE LA COMMISSION du 4 mai 1995 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

16

 

*

Directive 95/7/CE du Conseil du 10 avril 1995 modifiant la directive 77/388/CEE et portant nouvelles mesures de simplification en matière de taxe sur la valeur ajoutée ¯ champ d'application de certaines exonérations et modalités pratiques de leur mise en oeuvre

18




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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