Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 95
38e année
27 avril 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 915/95 du Conseil, du 21 avril 1995, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (1995)

1

RÈGLEMENT (CE) N° 916/95 DE LA COMMISSION du 26 avril 1995 relatif au transport pour la fourniture gratuite au Tadjikistan de farine de blé tendre conformément au règlement (CE) n° 1999/94 du Conseil

4

RÈGLEMENT (CE) N° 917/95 DE LA COMMISSION du 26 avril 1995 relatif à la fourniture de farine destinée aux populations du Tadjikistan conformément au règlement (CE) n° 1999/94 du Conseil

8

*

Règlement (CE) n 918/95 de la Commission, du 26 avril 1995, concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions

12

*

Règlement (CE) n° 919/95 de la Commission du 26 avril 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1055/94 concernant le report de la date limite des semis de graines oléagineuses dans certaines régions

16

RÈGLEMENT (CE) N° 920/95 DE LA COMMISSION du 26 avril 1995 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

18

RÈGLEMENT (CE) N° 921/95 DE LA COMMISSION du 26 avril 1995 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1021/94

20

RÈGLEMENT (CE) N° 922/95 DE LA COMMISSION du 26 avril 1995 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois d'avril 1995 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation

21

RÈGLEMENT (CE) N° 923/95 DE LA COMMISSION du 26 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

22

RÈGLEMENT (CE) N° 924/95 DE LA COMMISSION du 26 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

27

RÈGLEMENT (CE) N° 925/95 DE LA COMMISSION du 26 avril 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

31

RÈGLEMENT (CE) N° 926/95 DE LA COMMISSION du 26 avril 1995 abrogeant le règlement (CEE) n° 767/92 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires d'Israël

33

RÈGLEMENT (CE) N° 927/95 DE LA COMMISSION du 26 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

34

RÈGLEMENT (CE) N° 928/95 DE LA COMMISSION du 26 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

36

RÈGLEMENT (CE) N° 929/95 DE LA COMMISSION du 26 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

38

RÈGLEMENT (CE) N° 930/95 DE LA COMMISSION du 26 avril 1995 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2517/94

40

RÈGLEMENT (CE) N° 931/95 DE LA COMMISSION du 26 avril 1995 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

42

RÈGLEMENT (CE) N° 932/95 DE LA COMMISSION du 26 avril 1995 fixant le montant de l'aide pour le coton

44

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil et Commission

95/145/CE, CECA:

*

Décision du Conseil et de la Commission, du 10 avril 1995, relative à la conclusion de l'accord entre les Communautés européennes et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'application de leurs règles de concurrence

45

Agreement between the Government of the United States of America and the Commission of the European Communities regarding the application of their competition laws

47

Commission

95/146/CE:

DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 avril 1995 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

53

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.