Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 60
38e année
18 mars 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 592/95 de la Commission du 17 mars 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 2828/93 établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination des produits des codes NC 1515 90 59 et 1515 90 99 importés

1

*

Règlement (CE) nº 593/95 de la Commission, du 17 mars 1995, portant mesure transitoire en matière de coupage des vins de table en Espagne pour l' année 1995

3

*

Règlement (CE) nº 594/95 de la Commission, du 17 mars 1995, portant mesure transitoire en matière d' acidité totale des vins de table produits en Espagne et au Portugal et mis à la consommation sur le marché de ces États membres pour l' année 1995

5

RÈGLEMENT (CE) N° 595/95 DE LA COMMISSION du 17 mars 1995 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

6

RÈGLEMENT (CE) N° 596/95 DE LA COMMISSION du 17 mars 1995 relatif à la fourniture d'aliments de sevrage à base de céréales au titre de l'aide alimentaire

15

RÈGLEMENT (CE) N° 597/95 DE LA COMMISSION du 17 mars 1995 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre

18

RÈGLEMENT (CE) N° 598/95 DE LA COMMISSION du 17 mars 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19

RÈGLEMENT (CE) N° 599/95 DE LA COMMISSION du 17 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21

RÈGLEMENT (CE) N° 600/95 DE LA COMMISSION du 17 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23

RÈGLEMENT (CE) N° 601/95 DE LA COMMISSION du 17 mars 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

25

RÈGLEMENT (CE) N° 602/95 DE LA COMMISSION du 17 mars 1995 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

27

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/74/CE:

*

Décision de la Commission, du 10 mars 1995, établissant les méthodes de contrôle en vue du maintien du statut de cheptel bovin officiellement indemne de brucellose en Suède (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi)

29

95/75/CE:

*

Décision de la Commission, du 10 mars 1995, autorisant la Finlande à prendre des dispositions particulièrement strictes en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de céréales (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi) (1)

30

95/76/CE:

*

Décision de la Commission du 10 mars 1995 modifiant la décision 93/231/CEE autorisant, en ce qui concerne la commercialisation des plants de pommes de terre dans tout ou partie du territoire de certains États membres, l'adoption, contre certaines maladies, de mesures plus strictes que celles qui sont prévues aux annexes I et II de la directive 66/403/CEE du Conseil

31

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 95/72/CE de la Commission, du 9 mars 1995, modifiant la décision 93/244/CEE et relative à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés à l'Autriche et à la Suède (JO n L 59 du 17. 3. 1995.)

32

Avis aux lecteurs suédois et finlandais (voir page 3 de la couverture)

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.