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Document L:1995:059:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 59, 17 mars 1995


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 59
38e année
17 mars 1995



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

RÈGLEMENT (CE) N° 581/95 DE LA COMMISSION du 16 mars 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

1

 

*

Règlement (CE) n° 582/95 de la Commission du 16 mars 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 2137/93 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti- vinicole

4

 

*

Règlement (CE) n° 583/95 de la Commission du 16 mars 1995 portant dérogation au règlement (CE) n° 256/95 portant modalités d'application du régime d'importation dans la Communauté des produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine jusqu'au 30 juin 1995

7

  

RÈGLEMENT (CE) N° 584/95 DE LA COMMISSION du 16 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

8

  

RÈGLEMENT (CE) N° 585/95 DE LA COMMISSION du 16 mars 1995 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats de préfixation de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de volaille introduites les 13 et 14 mars 1995

10

  

RÈGLEMENT (CE) N° 586/95 DE LA COMMISSION du 16 mars 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

11

  

RÈGLEMENT (CE) N° 587/95 DE LA COMMISSION du 16 mars 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

22

  

RÈGLEMENT (CE) N° 588/95 DE LA COMMISSION du 16 mars 1995 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

24

  

RÈGLEMENT (CE) N° 589/95 DE LA COMMISSION du 16 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

26

  

RÈGLEMENT (CE) N° 590/95 DE LA COMMISSION du 16 mars 1995 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

28

  

RÈGLEMENT (CE) N° 591/95 DE LA COMMISSION du 16 mars 1995 fixant le montant de l'aide pour le coton

31

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

95/70/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 8 mars 1995, portant approbation du programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky présenté par la Suède (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi)

32

  

95/71/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 9 mars 1995, portant approbation du programme d'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine présenté par la Suède(¹) (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi) (1)

33

  

95/72/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 9 mars 1995 modifiant la décision 93/244/CEE et relative à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés à l'Autriche et à la Suède (1)

34

 
  

Avis aux lecteurs suédois et finlandais (voir page 3 de la couverture

 
 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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