Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 47
38e année
2 mars 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) nº 456/95 du Conseil du 20 février 1995 modifiant le règlement (CEE) nº 3438/92 prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce en ce qui concerne leur durée d'application

1

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Règlement (CE) n° 457/95 de la Commission du 1er mars 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1621/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le régime des prélèvements à l'importation dans le secteur des céréales

2

RÈGLEMENT (CE) N° 458/95 DE LA COMMISSION du 1er mars 1995 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1021/94

3

RÈGLEMENT (CE) N° 459/95 DE LA COMMISSION du 1er mars 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

RÈGLEMENT (CE) N° 460/95 DE LA COMMISSION du 1er mars 1995 fixant le montant de l'aide pour le coton

6

RÈGLEMENT (CE) N° 461/95 DE LA COMMISSION du 1er mars 1995 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

7

RÈGLEMENT (CE) N° 462/95 DE LA COMMISSION du 1er mars 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

9

RÈGLEMENT (CE) N° 463/95 DE LA COMMISSION du 1er mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11

RÈGLEMENT (CE) N° 464/95 DE LA COMMISSION du 1er mars 1995 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

13

RÈGLEMENT (CE) N° 465/95 DE LA COMMISSION du 1er mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15

RÈGLEMENT (CE) N° 466/95 DE LA COMMISSION du 1er mars 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité mixte de l'EEE

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Décision du Comité mixte de l'EEE n° 1/95, du 27 janvier 1995 modifiant le protocole 47 de l'accord EEE concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti-vinicoles

19

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Décision du Comité mixte de l'EEE n° 2/95, du 27 janvier 1995 modifiant l'annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

22

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Décision du Comité mixte de l'EEE n° 3/95, du 27 janvier 1995 modifiant l'annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

23

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Décision du Comité mixte de l'EEE n° 4/95, du 27 janvier 1995 modifiant l'annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

24

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Décision du Comité mixte de l'EEE n° 5/95, du 27 janvier 1995 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

25

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Décision du Comité mixte de l'EEE n° 6/95, du 27 janvier 1995 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

26

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Décision du Comité mixte de l'EEE n° 7/95, du 27 janvier 1995 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

27

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Décision du Comité mixte de l'EEE n° 8/95, du 27 janvier 1995 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

28

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Décision du Comité mixte de l'EEE n° 9/95, du 27 janvier 1995 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

29

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Décision du Comité mixte de l'EEE n° 10/95, du 27 janvier 1995 modifiant l'annexe XVII (propriété intellectuelle) de l'accord EEE

30

Cour de justice AELE

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MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA COUR DE JUSTICE AELE adoptées le 9 janvier 1995 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.