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Document L:1995:041:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 41, 23 février 1995


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 41
38e année
23 février 1995



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 354/95 du Conseil du 20 février 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

1

 

*

Règlement (CE) n° 355/95 du Conseil du 20 février 1995 modifiant le règlement (CE) n° 3283/94 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne

2

 

*

Règlement (CE) n° 356/95 du Conseil du 20 février 1995 portant modification du règlement (CE) n° 3286/94 arrêtant des procédures communautaires en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

3

  

RÈGLEMENT (CE) N° 357/95 DE LA COMMISSION du 22 février 1995 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

4

 

*

Règlement (CE) n° 358/95 de la Commission du 21 février 1995 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

6

  

RÈGLEMENT (CE) N° 359/95 DE LA COMMISSION du 22 février 1995 déterminant, pour la période du 1er mars au 30 juin 1995, les quantités de sucre brut produites dans les départements français d'outre-mer bénéficiant de l'aide au raffinage visée au règlement (CEE) n° 2225/86 du Conseil

12

  

RÈGLEMENT (CE) N° 360/95 DE LA COMMISSION du 22 février 1995 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention

14

  

RÈGLEMENT (CE) N° 361/95 DE LA COMMISSION du 22 février 1995 portant ouverture d'une vente par adjudication simple à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par l'organisme d'intervention espagnol

23

  

RÈGLEMENT (CE) N° 362/95 DE LA COMMISSION du 22 février 1995 modifiant le règlement (CE) n° 276/95 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

28

  

RÈGLEMENT (CE) N° 363/95 DE LA COMMISSION du 22 février 1995 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1021/94

29

  

RÈGLEMENT (CE) N° 364/95 DE LA COMMISSION du 22 février 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

30

  

RÈGLEMENT (CE) N° 365/95 DE LA COMMISSION du 22 février 1995 déterminant les quantités totales disponibles pour lesquelles les demandes de licences d'importation peuvent être déposées en mars 1995 pour certains produits à base de viande de volaille dans le cadre du régime prévu par le réglement (CE) n° 774/94 du Conseil

33

  

RÈGLEMENT (CE) N° 366/95 DE LA COMMISSION du 22 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

35

  

RÈGLEMENT (CE) N° 367/95 DE LA COMMISSION du 22 février 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

37

  

RÈGLEMENT (CE) N° 368/95 DE LA COMMISSION du 22 février 1995 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

39

  

RÈGLEMENT (CE) N° 369/95 DE LA COMMISSION du 22 février 1995 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

41

  

RÈGLEMENT (CE) N° 370/95 DE LA COMMISSION du 22 février 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

42

 

*

Directive 95/3/CE de la Commission du 14 février 1995 portant modification de la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

44

 
  

Rectificatifs

 
 

*

Rectificatif au règlement (CE) n 3286/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, arrêtant des procédures communautaires en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (JO n L 349 du 31. 12. 1994.)

54

  

Rectificatif au règlement (CE) n° 348/95 de la Commission, du 21 février 1995, déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 1995 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque (JO n° L 40 du 22. 2. 1995.)

55




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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