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Document L:1995:036:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 36, 16 février 1995


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 36
38e année
16 février 1995



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 306/95 de la Commission, du 15 février 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3515/92 portant modalités communes d'application du règlement (CEE) n° 1055/77 du Conseil relatif au stockage et aux mouvements des produits achetés par un organisme d'intervention

1

 

*

Règlement (CE) n° 307/95 de la Commission du 14 février 1995 fixant les montants de référence finals corrigés pour les producteurs de fèves de soja, de graines de navette ou de colza et de graines de tournesol pour la campagne de commercialisation 1994/1995

2

  

RÈGLEMENT (CE) N° 308/95 DE LA COMMISSION du 15 février 1995 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

14

  

RÈGLEMENT (CE) N° 309/95 DE LA COMMISSION du 15 février 1995 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1021/94

16

  

RÈGLEMENT (CE) N° 310/95 DE LA COMMISSION du 15 février 1995 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées, au titre du règlement (CE) n° 3305/94, dans le secteur de la viande bovine

17

  

RÈGLEMENT (CE) N° 311/95 DE LA COMMISSION du 15 février 1995 fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

18

  

RÈGLEMENT (CE) N° 312/95 DE LA COMMISSION du 15 février 1995 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

20

  

RÈGLEMENT (CE) N° 313/95 DE LA COMMISSION du 15 février 1995 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2517/94

22

  

RÈGLEMENT (CE) N° 314/95 DE LA COMMISSION du 15 février 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

  

RÈGLEMENT (CE) N° 315/95 DE LA COMMISSION du 15 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

26

  

RÈGLEMENT (CE) N° 316/95 DE LA COMMISSION du 15 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

28

  

RÈGLEMENT (CE) N° 317/95 DE LA COMMISSION du 15 février 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

30

  

RÈGLEMENT (CE) N° 318/95 DE LA COMMISSION du 15 février 1995 fixant le montant de l'aide pour le coton

32

  

RÈGLEMENT (CE) N° 319/95 DE LA COMMISSION du 15 février 1995 concernant la délivrance de certificats d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine

33

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

95/25/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 8 février 1995 prorogeant, en ce qui concerne les importations de plants de légumes et de matériels de multiplication de légumes autres que les semences, en provenance de pays tiers, le délai fixé à l'article 16 paragraphe 2 de la directive 92/33/CEE du Conseil

34

  

95/26/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 8 février 1995 prorogeant, en ce qui concerne les importations de matériels de multiplication de plantes fruitières et de plantes fruitières destinés à la production de fruits, en provenance de pays tiers, le délai fixé à l'article 16 paragraphe 2 de la directive 92/34/CEE du Conseil

36




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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