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Document L:1995:035:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 35, 15 février 1995


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 35
38e année
15 février 1995



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 297/95 du Conseil, du 10 février 1995, concernant les redevances dues à l'agence européenne pour l'évaluation des médicaments

1

 

*

Règlement (CE) n° 298/95 de la Commission du 14 février 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1981/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, des territoires occupés, de Tunisie et de Turquie, ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents

6

 

*

Règlement (CE) n° 299/95 de la Commission, du 14 février 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 584/75 en ce qui concerne les conditions requises pour libérer la caution d'adjudication de la restitution à l'exportation dans le secteur du riz

8

  

RÈGLEMENT (CE) N° 300/95 DE LA COMMISSION du 14 février 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1077/94 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

9

 

*

Règlement (CE) n° 301/95 de la Commission du 14 février 1995 déterminant, pour les États membres et pour la campagne 1994, la perte de revenu et le montant de la prime payable par brebis et par chèvre et le versement de l'aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté

11

  

RÈGLEMENT (CE) N° 302/95 DE LA COMMISSION du 14 février 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

  

RÈGLEMENT (CE) N° 303/95 DE LA COMMISSION du 14 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

15

  

RÈGLEMENT (CE) N° 304/95 DE LA COMMISSION du 14 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17

  

RÈGLEMENT (CE) N° 305/95 DE LA COMMISSION du 14 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

19




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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