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Document L:1994:378:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 378, 31 décembre 1994


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 378
37e année
31 décembre 1994



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

94/981/CE:

 
 

*

Décision du Conseil du 22 décembre 1994 relative à la conclusion du deuxième protocole additionnel à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, et à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et de la République de Bulgarie, d'autre part

1

  

Deuxième protocole additionnel à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part, et à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part

2

  

94/982/CE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 22 décembre 1994, relative à la conclusion du deuxième protocole additionnel à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, et à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et de la Roumanie, d'autre part

5

  

Deuxième protocole additionnel à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, et à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part

6

  

Commission

  

94/983/CECA:

 
 

*

Décision de la Commission du 22 décembre 1994 concernant la conclusion au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier du deuxième protocole additionnel à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, et à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part

9

  

94/984/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 20 décembre 1994, établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de certains pays tiers (1)

11

  

94/985/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/33.218 - Far Eastern Freight Conference) (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi) (1)

17

  

94/986/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (IV/34.252 - Philips-Osram) (Les textes en langues allemande et néerlandaise sont les seuls faisant foi) (1)

37

  

94/987/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/32.948 et IV/34.590 - Tretorn et autres) (Les textes en langues anglaise, française, allemande, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi) (1)

45

  

94/988/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant la décision 94/24/CE établissant la liste des postes d'inspection frontaliers présélectionnés pour les contrôles vétérinaires des produits et des animaux en provenance des pays tiers (1)

54

  

94/989/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant la décision 93/495/CEE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Canada

64

  

94/990/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1994, fixant pour l'Autriche le nombre d'unités Animo pouvant bénéficier de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

67

  

94/991/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté

68

  

94/992/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1994, relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains lecteurs de disques compacts originaires du Japon (Amroh BV, PIA Hifi)

74

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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