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Document L:1994:367:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 367, 31 décembre 1994


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 367
37e année
31 décembre 1994



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 3381/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, instituant un régime communautaire de contrôle des exportations de biens à double usage

1

 
  

Actions communes adoptées par le Conseil de l'Union européenne

 
  

94/942/PESC:

 
 

*

Décision du Conseil, du 19 décembre 1994, relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le contrôle des exportations de biens à double usage

8




FR


Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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