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Document L:1994:346:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 346, 31 décembre 1994


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 346
37e année
31 décembre 1994



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 3254/94 de la Commission du 19 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

1

 

*

Règlement (CE) n° 3255/94 de la Commission du 19 décembre 1994 portant modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne

32

 
  

Avis aux lecteurs suédois et finlandais (voir page 3 de la couverture)

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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