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Document L:1994:337:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 337, 24 décembre 1994


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 337
37e année
24 décembre 1994



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 3190/94 du Conseil du 19 décembre 1994 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (microélectronique et secteurs connexes ¯ deuxième série)

1

 

*

Règlement (CE) n° 3191/94 du Conseil du 19 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 430/87 relatif au régime à l'importation applicable à certains produits relevant des codes NC 0714 10 et 0714 90, originaires de certains pays tiers

8

 

*

Règlement (CE) nº 3192/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, modifiant le régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Chypre

9

 

*

Règlement (CE) n° 3193/94 du Conseil du 19 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2052/88 concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité, ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, et le règlement (CEE) n° 4253/88 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88

11

  

Règlement (CE) n 3194/94 de la Commission, du 23 décembre 1994, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz, d'origine communautaire

13

  

Règlement (CE) n 3195/94 de la Commission, du 23 décembre 1994, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

15

  

Règlement (CE) n 3196/94 de la Commission, du 23 décembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

17

  

Règlement (CE) n 3197/94 de la Commission, du 23 décembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

19

  

Règlement (CE) n 3198/94 de la Commission, du 23 décembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

21

  

Règlement (CE) n 3199/94 de la Commission, du 23 décembre 1994, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

23

  

Règlement (CE) n 3200/94 de la Commission, du 23 décembre 1994, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

26

  

Règlement (CE) n 3201/94 de la Commission, du 23 décembre 1994, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

28

  

Règlement (CE) n 3202/94 de la Commission, du 23 décembre 1994, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

30

  

Règlement (CE) n 3203/94 de la Commission, du 23 décembre 1994, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

33

  

Règlement (CE) n 3204/94 de la Commission, du 23 décembre 1994, portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour certaines céréales

35

  

Règlement (CE) n 3205/94 de la Commission, du 23 décembre 1994, portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour le riz

36

 

*

Règlement (CE) nº 3206/94 de la Commission, du 22 décembre 1994, établissant pour 1995 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l' aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

37

 

*

Règlement (CE) n° 3207/94 de la Commission du 22 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Danemark

46

 

*

Règlement (CE) n° 3208/94 de la Commission du 22 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Danemark

47

 

*

Règlement (CE) n° 3209/94 de la Commission du 22 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Danemark

48

 

*

Règlement (CE) n° 3210/94 de la Commission du 22 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Danemark

49

 

*

Règlement (CE) n° 3211/94 de la Commission du 22 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la France

50

 

*

Règlement (CE) n° 3212/94 de la Commission du 22 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal

51

 

*

Règlement (CE) n° 3213/94 de la Commission du 22 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France

52

 

*

Règlement (CE) n° 3214/94 de la Commission du 22 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche de la sardine par les navires battant pavillon du Portugal

53

  

Règlement (CE) n 3215/94 de la Commission, du 23 décembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2112/94 et portant à 295 290 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

54

  

Règlement (CE) n 3216/94 de la Commission, du 23 décembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2115/94 et portant à 106 687 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention irlandais

55

  

Règlement (CE) n 3217/94 de la Commission, du 23 décembre 1994, fixant le montant de l'aide pour le coton

56

  

Règlement (CE) n 3218/94 de la Commission, du 23 décembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2158/94 et portant à 312 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention italien

57

  

Règlement (CE) n 3219/94 de la Commission, du 23 décembre 1994, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

58

 

*

Règlement (CE) n° 3220/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 2205/94 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains États membres pendant la campagne 1994/1995

61

 

*

Règlement (CE) n° 3221/94 de la Commission du 21 décembre 1994 fixant, en raison de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CE) n° 1591/94

63

  

Règlement (CE) n 3222/94 de la Commission, du 23 décembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2668/94 autorisant l'organisme d'intervention italien à mettre en adjudication 148 000 tonnes de froment dur en vue d'exploration sous forme de semoules de blé dur vers l'Algérie

65

 

*

Règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes

66

 

*

Règlement (CE) nº 3224/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, établissant des mesures transitoires pour la mise en oeuvre de l' accord-cadre sur les bananes conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle de l' Uruguay

72

 

*

Règlement (CE) n° 3225/94 de la Commission du 22 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique

75

 

*

Règlement (CE) n° 3226/94 de la Commission du 22 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche du flétan du Groenland par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

76

  

Règlement (CE) n 3227/94 de la Commission, du 23 décembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

77

  

Règlement (CE) n 3228/94 de la Commission, du 23 décembre 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

79

  

Règlement (CE) n 3229/94 de la Commission, du 23 décembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

81

 

*

Directive 94/66/CE du Conseil du 15 décembre 1994 modifiant la directive 88/609/CEE relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion

83

 

*

Directive 94/72/CE du Conseil du 19 décembre 1994 modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire

86

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

94/816/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 14 décembre 1994 modifiant la décision 93/452/CEE autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour les végétaux de chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de Pinus L., originaires du Japon

87

  

94/817/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 15 décembre 1994 modifiant la décision 92/538/CEE relative au statut de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale

88

  

94/818/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 16 décembre 1994 modifiant la décision 93/10/CEE, fixant les dispositions d'application de la décision 92/481/CEE du Conseil portant adoption d'un plan d'action pour l'échange, entre les administrations des États membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur (programme Karolus)

89

 
  

Rectificatifs

 
  

Rectificatif au règlement (CE) n° 3104/94 de la Commission, du 19 décembre 1994, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire (JO n° L 328 du 20. 12. 1994.)

92

 

*

RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 3129/94 de la Commission du 20 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales, à la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède

92




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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