Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 297
37e année
18 novembre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 2796/94 du Conseil du 14 novembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3677/89 en ce qui concerne le titre alcoométrique volumique total de certains vins de qualité importés de Hongrie et de Roumanie

1

*

Règlement (CE) n° 2797/94 du Conseil du 14 novembre 1994 fixant des limites quantitatives provisoires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine (catégorie 14, catégorie 17), de la République d'Indonésie (catégorie 23) et de la République d'Inde (catégorie 23, catégorie 24)

3

*

Règlement (CE) n° 2798/94 du Conseil du 14 novembre 1994 modifiant, pour l'année 1994, le niveau des limites quantitatives applicables à l'importation de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine, tel que précisé à l'annexe IV du règlement (CE) n° 517/94 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation

6

Règlement (CE) n 2799/94 de la Commission, du 17 novembre 1994, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

8

Règlement (CE) n 2800/94 de la Commission, du 17 novembre 1994, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

11

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Règlement (CE) n° 2801/94 de la Commission, du 17 novembre 1994, déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre de la première tranche des contingents quantitatifs communautaires applicables en 1995 à l'égard de certains produits originaires de la République populaire de Chine (1)

13

Règlement (CE) n 2802/94 de la Commission, du 17 novembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2617/94 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

18

Règlement (CE) n 2803/94 de la Commission, du 17 novembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

19

Règlement (CE) n 2804/94 de la Commission, du 17 novembre 1994, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n 1021/94

21

Règlement (CE) n 2805/94 de la Commission, du 17 novembre 1994, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

22

Règlement (CE) n 2806/94 de la Commission, du 17 novembre 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

25

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Directive 94/50/CE de la Commission du 31 octobre 1994 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

27

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Directive 94/51/CE de la Commission du 7 novembre 1994 adaptant au progrès technique la directive 90/219/CEE du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro- organismes génétiquement modifiés

29

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

94/743/CE:

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Décision du Conseil, du 10 novembre 1994, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de la Guinée équatoriale pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1997

31

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de la Guinée équatoriale pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1997

32

94/744/CE:

*

Décision du Conseil, du 10 novembre 1994, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la république du Cap-Vert concernant la pêche au large du Cap-Vert pour la période du 6 septembre 1994 au 5 septembre 1997

33

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la république du Cap-Vert concernant la pêche au large du Cap-Vert pour la période du 6 septembre 1994 au 5 septembre 1997

34

94/745/CE:

*

Décision du Conseil, du 10 novembre 1994, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période allant du 20 juillet 1994 au 19 juillet 1997, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la république fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores

35

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période allant du 20 juillet 1994 au 19 juillet 1997, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la république fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores

36

94/746/CE:

*

Décision du Conseil, du 10 novembre 1994, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Côte-d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte-d'Ivoire, pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1997

37

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Côte-d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte-d'Ivoire, pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1997

38

Commission

94/747/Euratom:

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Avis de la Commission, du 7 novembre 1994, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation de stockage définitif de déchets radioactifs «KONRAD» à Salzgitter (Allemagne) conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

39

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.