Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 291
37e année
11 novembre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/706/CE:

*

Décision de la Commission du 5 avril 1994 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une étude préparatoire concernant l'évaluation des avantages énergétiques et environnementaux des boulevards périphériques, application à l'achèvement de la jonction nord du boulevard périphérique de Madrid - M 40, en Espagne nº FC: 93/11/61/098 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

1

94/707/CE:

*

Décision de la Commission, du 12 avril 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant des camions-citernes de lutte contre le feu en Grèce n° FC: 93/09/61/071 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

9

94/708/CE:

*

Décision de la Commission, du 3 mai 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet de réduction et d'épuration des décharges d'eaux résiduaires en Espagne n° FC: 93/11/61/091 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

17

94/709/CE:

*

Décision de la Commission du 3 mai 1994 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour le projet de suppression des margines en Espagne n° FC: 93/11/61/092 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

26

94/710/CE:

*

Décision de la Commission du 3 mai 1994 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet de gestion des résidus industriels en Espagne nº FC: 93/11/61/093 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

42

94/711/CE:

*

Décision de la Commission du 3 mai 1994 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet de gestion des huiles usées en Espagne n° FC: 93/11/61/094 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

53

94/712/CE:

*

Décision de la Commission du 3 mai 1994 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet de récupération des eaux de lavage des conteneurs, de nettoyage des fonds de cales et de déballastage des navires en Espagne n° FC: 93/11/61/095 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

62

94/713/CE:

*

Décision de la Commission du 3 mai 1994 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet de restauration de sols en Espagne n° FC: 93/11/61/096 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

71

94/714/CE:

*

Décision de la Commission, du 17 mai 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour le stade de projet concernant l'autoroute Corinthe-Tripolis-Kalamata (tronçons: a) échangeur de Tripolis-échangeur de Solomos; b) Tripolis- Kalogeriko) en Grèce n° FC: 93/09/65/023 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

80

94/715/CE:

*

Décision de la Commission, du 17 mai 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une série de phases de projets concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées du nome de Lassithi en Grèce n° FC: 93/09/61/073 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

88

94/716/CE:

*

Décision de la Commission, du 17 mai 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une phase de projet concernant l'approvisionnement en eau et l'évacuation des eaux usées de Mytilène en Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

96

94/717/CE:

*

Décision de la Commission, du 17 mai 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une phase de projet concernant les réseaux centraux d'évacuation et la mise en place d'installations d'épuration à Serrès, en Grèce n° FC: 93/09/61/055-2 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

104

94/718/CE:

*

Décision de la Commission, du 17 mai 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour la phase de projet concernant l'évacuation et l'épuration biologique des eaux usées de la région de Loutraki en Grèce n° FC: 94/09/61/001 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

112

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.