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Document L:1994:287:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 287, 8 novembre 1994


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 287
37e année
8 novembre 1994



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CE) n 2700/94 de la Commission, du 7 novembre 1994, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

1

 

*

Règlement (CE) n° 2701/94 de la Commission, du 7 novembre 1994, modifiant les annexes I, II, III et IV du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1)

7

  

Règlement (CE) n 2702/94 de la Commission, du 7 novembre 1994, portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux

18

 

*

Règlement (CE) n° 2703/94 de la Commission, du 7 novembre 1994, modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1)

19

 

*

Règlement (CE) n° 2704/94 de la Commission du 7 novembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 3338/93 portant modalités d'application en ce qui concerne les mesures visant à promouvoir la transformation de certains agrumes et la commercialisation des produits transformés à base de citrons

22

 

*

Règlement (CE) n° 2705/94 de la Commission du 7 novembre 1994 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1112/93 en ce qui concerne la durée de validité des certificats «MCE»

24

  

Règlement (CE) n 2706/94 de la Commission, du 7 novembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

25

  

Règlement (CE) n 2707/94 de la Commission, du 7 novembre 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

27

  

Règlement (CE) n 2708/94 de la Commission, du 7 novembre 1994, modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

29

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

94/719/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 18 octobre 1994 modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté

31

  

94/720/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 18 octobre 1994 modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 3438/93 établissant pour 1994 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

33

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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