Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 259
37e année
7 octobre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) n 2425/94 de la Commission, du 6 octobre 1994, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

1

*

Règlement (CE) n° 2426/94 de la Commission du 6 octobre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1727/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des Açores et de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

4

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Règlement (CE) n° 2427/94 de la Commission du 6 octobre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1728/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles Canaries et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

6

*

Règlement (CE) n° 2428/94 de la Commission du 6 octobre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2175/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés, et déterminant le bilan d'approvisionnement pour la période du 1er octobre au 30 novembre 1994

8

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Règlement (CE) n° 2429/94 de la Commission du 6 octobre 1994 concernant les importations de certains produits transformés à base de champignons originaires des pays tiers

10

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Règlement (CE) n° 2430/94 de la Commission du 6 octobre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2999/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés, et déterminant le bilan d'approvisionnement pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995

12

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Règlement (CE) n° 2431/94 de la Commission du 6 octobre 1994 fixant le niveau des seuils d'intervention des oranges, des mandarines, des satsumas et des clémentines pour la campagne 1994/1995

14

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Règlement (CE) n° 2432/94 de la Commission du 6 octobre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CEE) n 570/88

15

Règlement (CE) n 2433/94 de la Commission, du 6 octobre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16

Règlement (CE) n 2434/94 de la Commission, du 6 octobre 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/663/CE:

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Décision de la Commission, du 21 septembre 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (IV/34.600 - Night Services) (Les textes en langues allemande, anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) (1)

20

94/664/CE:

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Décision de la Commission du 27 septembre 1994 modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté

27

94/665/CE:

*

Décision de la Commission du 27 septembre 1994 modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 3438/93 établissant pour 1994 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

30

Rectificatifs

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Rectificatif à la directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 juin 1994, concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (JO n L 237 du 10. 9. 1994.)

33

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.