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Document L:1994:249:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 249, 24 septembre 1994


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 249
37e année
24 septembre 1994



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CE) n 2292/94 de la Commission, du 23 septembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

1

  

Règlement (CE) n 2293/94 de la Commission, du 23 septembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

3

  

Règlement (CE) n 2294/94 de la Commission, du 23 septembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

5

  

Règlement (CE) n 2295/94 de la Commission, du 23 septembre 1994, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

 

*

Règlement (CE) n° 2296/94 de la Commission du 23 septembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1222/94, établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants, et modifiant le règlement (CE) n° 1651/94

9

 

*

Règlement (CE) n° 2297/94 de la Commission du 23 septembre 1994 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention, pour l'exercice 1995

11

  

Règlement (CE) n 2298/94 de la Commission, du 23 septembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

13

  

Règlement (CE) n 2299/94 de la Commission, du 23 septembre 1994, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

15

 

*

Modifications du Règlement de procédure du Tribunal de Première Instance des Communautés européennes à la suite de l'extension de ses compétences

17

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

94/643/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 12 septembre 1994, concernant le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant de la cyhalothrine en tant que substance active

18

  

94/644/CE:

 
  

Décision de la Commission, du 14 septembre 1994, concernant les demandes de certificats d'importation de riz Basmati déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de septembre 1994 dans le cadre du régime prévu par le règlement (CEE) n 3877/86 du Conseil

19

  

94/645/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 19 septembre 1994, relative à l'éligibilité des dépenses à effectuer par l'Italie pour la mise en oeuvre des projets pilotes relatifs à l'utilisation de systèmes de localisation continue des navires de pêche (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

20

 
  

Rectificatifs

 
 

*

Rectificatif à la décision de l'Autorité de surveillance de l'AELE n 67/94/COL, du 27 juin 1994, modifiant l'annexe I à la décision 48/94/COL de l'Autorité de surveillance de l'AELE, du 8 juin 1994, relative à des garanties supplémentaires concernant la gastro-entérite transmissible pour les porcs destinés à des États de l'AELE ou à des régions de ces États indemnes de la maladie (JO n L 247 du 22. 9. 1994.)

22




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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