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Document L:1994:240:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 240, 15 septembre 1994


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 240
37e année
15 septembre 1994



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CE) n 2225/94 de la Commission, du 14 septembre 1994, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1

 

*

Règlement (CE) n° 2226/94 de la Commission du 13 septembre 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains produits industriels originaires d'Inde et de Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

3

 

*

Règlement (CE) n° 2227/94 de la Commission du 13 septembre 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains produits textiles originaires du Bélarus, de l'Inde, du Pakistan, de l'Indonésie et de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

5

  

Règlement (CE) n 2228/94 de la Commission, du 14 septembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2163/94 relatif à la fourniture de produits de la pêche au titre de l'aide alimentaire

9

  

Règlement (CE) n 2229/94 de la Commission, du 14 septembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 1077/94 et portant à 1 400 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

10

  

Règlement (CE) n 2230/94 de la Commission, du 14 septembre 1994, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur des oeufs

13

  

Règlement (CE) n 2231/94 de la Commission, du 14 septembre 1994, fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

15

 

*

Règlement (CE) n° 2232/94 de la Commission du 14 septembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 2176/94 relatif à la fourniture gratuite à la Géorgie, à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan de blé tendre d'intervention conformément au règlement (CE) n° 1999/94 du Conseil

17

  

Règlement (CE) n 2233/94 de la Commission, du 14 septembre 1994, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n 1021/94

18

  

Règlement (CE) n 2234/94 de la Commission, du 14 septembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

19

  

Règlement (CE) n 2235/94 de la Commission, du 14 septembre 1994, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dix-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n 3142/93

22

  

Règlement (CE) n 2236/94 de la Commission, du 14 septembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24

  

Règlement (CE) n 2237/94 de la Commission, du 14 septembre 1994, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

26

 

*

Règlement (CE) n° 2238/94 du Conseil du 14 septembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 3359/93 dans la mesure où il institue un droit antidumping sur les importations de ferrosilicium originaire du Brésil et produit par l'entreprise brésilienne Rima Electrometalurgia SA

28

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

94/600/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 14 septembre 1994 modifiant la décision 94/462/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne et abrogeant la décision 94/178/CE (1)

30

  

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

  

Autorité de surveillance de l'AELE

 

*

DÉCISION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE L'AELE Nº 37/94/COL du 11 mai 1994 concernant l'amendement du paragraphe 3 point f) du chapitre 27 des règles de procédure et d'application dans le domaine des aides d'État

32

 

*

DÉCISION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE L'AELE Nº 88/94/COL du 20 juillet 1994 sur la deuxième modification des règles de procédure et d'application dans le domaine des aides d'État

33

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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