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Document L:1994:239:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 239, 14 septembre 1994


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 239
37e année
14 septembre 1994



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 2218/94 de la Commission du 13 septembre 1994 instituant un régime temporaire de surveillance communautaire a posteriori applicable aux importations de saumon de l'Atlantique

1

 

*

Règlement (CE) n° 2219/94 de la Commission du 13 septembre 1994 déterminant le dépassement de la superficie maximale garantie communautaire de coton ainsi que le montant réduit de l'aide en faveur des petits producteurs de coton pour la campagne 1993/1994

3

 

*

Règlement (CE) n° 2220/94 de la Commission du 13 septembre 1994 permettant aux États membres d'autoriser des retraits préventifs de pommes et de poires

4

 

*

Règlement (CE) n° 2221/94 de la Commission du 13 septembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1550/94 portant modalités d'application pour la gestion d'un contingent de préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux relevant des codes NC 2309 90 31 et 2309 90 41, prévu à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement avec la Bulgarie

6

 

*

Règlement (CE) n° 2222/94 de la Commission, du 13 septembre 1994, établissant les modalités relatives aux aides pour les stocks de riz se trouvant au Portugal au 31 mars 1993

8

  

Règlement (CE) n 2223/94 de la Commission, du 13 septembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10

  

Règlement (CE) n 2224/94 de la Commission, du 13 septembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

94/599/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/31 865 - PVC) (Les textes en langues allemande, anglaise, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

14




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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