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Document L:1994:200:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 200, 3 août 1994


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 200
37e année
3 août 1994



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 1988/94 du Conseil du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CE) n° 3637/93 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT, pour certains produits agricoles et industriels

1

 

*

Règlement (CE) n° 1989/94 du Conseil du 27 juillet 1994 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, le tafia et l'arak originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (1994/1995)

2

  

Règlement (CE) n° 1990/94 de la Commission du 26 juillet 1994 arrêtant les modalités d'application des règles énoncées à l'article 8 premier alinéa de la décision 92/272/CEE du Conseil, relative à la diffusion et à la valorisation des connaissances résultant des programmes spécifiques de recherche et de développement technologique de la Communauté

4

 

*

Règlement (CE) n° 1991/94 de la Commission du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3929/87 relatif aux déclarations de récolte de production et de stocks de produits du secteur viti-vinicole

10

 

*

Règlement (CE) n° 1992/94 de la Commission du 29 juillet 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1213/94 relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations d'aulx originaires de Chine

11

 

*

Règlement (CE) n° 1993/94 de la Commission du 1er août 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1711/93 relatif au prix minimal et au paiement compensatoire à payer aux producteurs et à la prime à verser aux producteurs de fécule de pommes de terre pour la campagne 1994/1995

13

  

Règlement (CE) n 1994/94 de la Commission, du 2 août 1994, relatif à l'application d'un prix minimal à l'importation pour certains fruits rouges originaires de Pologne

19

  

Règlement (CE) n 1995/94 de la Commission, du 2 août 1994, rectifiant le règlement (CE) n 1977/94 fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

22

  

Règlement (CE) n 1996/94 de la Commission, du 2 août 1994, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

24

  

Règlement (CE) n 1997/94 de la Commission, du 2 août 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

29

  

Règlement (CE) n 1998/94 de la Commission, du 2 août 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

31

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

94/479/CE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 29 mars 1994, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté européenne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement concernant la contribution de la Communauté au compte «Sûreté nucléaire»

33

  

Agreement in the form of Exchanges of Letters between the European Community and the European Bank for Reconstruction and Development on the contribution of the Community to the Nuclear Safety account

35

 

*

Information relative à l'accord avec la Banque européenne pour la reconstruction et le développement concernant une contribution communautaire au compte «Sûreté nucléaire»

37

  

94/480/CE:

 
 

*

Recommandation du Conseil, du 11 juillet 1994, concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté

38

  

94/481/CECA, CE, Euratom:

 
 

*

Décision du Conseil, du 25 juillet 1994, portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne

42

  

Commission

  

94/482/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 20 juillet 1994 relative à la contribution de la Communauté au financement d'un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux en faveur des Açores pour 1994 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)

43

  

94/483/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 20 juillet 1994, approuvant une modification du programme espagnol d'aides au revenu agricole pour les exploitants agricoles d'Andalousie

50

  

94/484/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 20 juillet 1994, approuvant une modification du programme espagnol d'aides au revenu agricole pour les exploitants agricoles du Pays basque

51

  

94/485/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 20 juillet 1994, approuvant une modification du programme espagnol d' aides au revenu agricole pour les exploitants agricoles de Castille-León

52




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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