Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 182
37e année
16 juillet 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 1733/94 du Conseil, du 11 juillet 1994, interdisant de faire droit aux demandes relatives aux contrats et opérations dont l'exécution a été affectée par la résolution 757(1992) du Conseil de sécurité des Nations unies et par les résolutions connexes

1

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Règlement (CE) n° 1734/94 du Conseil, du 11 juillet 1994, relatif à la coopération financière et technique avec les territoires occupés

4

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Règlement (CE) n° 1735/94 du Conseil du 11 juillet 1994 relatif à la coopération financière et technique avec les territoires occupés et modifiant le règlement (CEE) n 1763/92 relatif à la coopération financière intéressant l'ensemble des pays tiers méditerranéens

6

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Règlement (CE) n° 1736/94 de la Commission du 14 juillet 1994 portant cessation des imputations au bénéfice des bases de référence ouvertes pour la période du 1er janvier au 30 juin 1994 dans le cadre des préférences généralisées par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil pour certains produits industriels originaires de Chine

7

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Règlement (CE) n° 1737/94 de la Commission du 15 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

9

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Règlement (CE) n° 1738/94 de la Commission du 15 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil en ce qui concerne les mesures générales et des mesures spéciales d'intervention dans le secteur de la viande bovine

14

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Règlement (CE) n° 1739/94 de la Commission du 15 juillet 1994 modifiant le règlement (CE) n° 3392/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1842/83 du Conseil établissant les règles générales relatives à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires

15

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Règlement (CE) n° 1740/94 de la Commission du 15 juillet 1994 modifiant les règlements (CEE) n° 1727/92 et (CEE) n 1728/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers respectivement des Açores et de Madère et des îles Canaries et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

16

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Règlement (CE) n° 1741/94 de la Commission du 15 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2225/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de Madère en ce qui concerne le houblon

18

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Règlement (CE) n° 1742/94 de la Commission du 15 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2224/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des îles Canaries en ce qui concerne le houblon

19

Règlement (CE) n 1743/94 de la Commission, du 15 juillet 1994, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

20

Règlement (CE) n 1744/94 de la Commission, du 15 juillet 1994, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1994 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie et par l'accord intérimaire conclu avec la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées

25

Règlement (CE) n 1745/94 de la Commission, du 15 juillet 1994, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites dans le cadre d'un contingent annuel de fromages ouvert par la Communauté à la Suède peuvent être acceptées

27

Règlement (CE) n 1746/94 de la Commission, du 15 juillet 1994, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et terriotires d'outre-mer (PTOM)

28

Règlement (CE) n 1747/94 de la Commission, du 15 juillet 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

29

Règlement (CE) n 1748/94 de la Commission, du 15 juillet 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

31

Règlement (CE) n 1749/94 de la Commission, du 15 juillet 1994, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

33

Règlement (CE) n 1750/94 de la Commission, du 15 juillet 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

35

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Décision n° 1751/94/CECA de la Commission, du 15 juillet 1994, instituant un droit antidumping définitif sur les importations dans la Communauté de fonte brute hématite originaire du Brésil, de Pologne, de Russie et d'Ukraine

37

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/440/CE:

Décision de la Commission, du 17 juin 1994, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

41

94/441/CE:

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Décision de la Commission du 28 juin 1994 établissant une modification au supplément à l'avenant au cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au Portugal relatif à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)

43

94/442/CE:

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Décision de la Commission, du 1er juillet 1994, relative à la création d'une procédure de conciliation dans le cadre de l'apurement des comptes du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), Section «garantie»

45

94/443/CE:

Décision de la Commission, du 5 juillet 1994, relative à la suspension des achats de beurre dans certains États membres

48

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.