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Document L:1994:171:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 171, 6 juillet 1994


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 171
37e année
6 juillet 1994



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 1626/94 du Conseil, du 27 juin 1994, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée

1

 

*

Règlement (CE) n° 1627/94 du Conseil, du 27 juin 1994, établissant les dispositions générales relatives aux permis de pêche spéciaux

7

 

*

Règlement (CE) nº 1628/94 de la Commission, du 4 juillet 1994, concernant la mise en oeuvre d'un programme de coopération transfrontalière entre pays d'Europe centrale et orientale et États membres de la Communauté dans le cadre du programme Phare

14

 

*

Règlement (CE) n° 1629/94 de la Commission, du 5 juillet 1994, fixant des limites quantitatives définitives aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 33) originaires de la République d'Indonésie

17

  

Règlement (CE) n 1630/94 de la Commission, du 5 juillet 1994, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 200 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français

19

  

Règlement (CE) n 1631/94 de la Commission, du 5 juillet 1994, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

20

  

Règlement (CE) n 1632/94 de la Commission, du 5 juillet 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22

  

Règlement (CE) n 1633/94 de la Commission, du 5 juillet 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

24

  

Règlement (CE) n 1634/94 de la Commission, du 5 juillet 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

26

  

Règlement (CE) n 1635/94 de la Commission, du 5 juillet 1994, rectifiant le règlement (CE) n 1601/94 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

28

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

94/376/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 30 mai 1994 modifiant la décision 85/377/CEE portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles

30

 
  

Rectificatifs

 
  

Rectificatif au règlement (CE) n 1609/94 de la Commission, du 1er juillet 1994, fixant le montant de l'aide pour le coton (JO n L 168 du 2.7.1994.)

37




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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