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Document L:1994:168:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 168, 2 juillet 1994


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 168
37e année
2 juillet 1994



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CE) n 1603/94 de la Commission, du 1er juillet 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

1

 

*

Règlement (CE) n° 1604/94 de la Commission du 30 juin 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains produits textiles originaires d'Inde, du Pakistan, d'Indonésie, de Thaïlande et de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

3

 

*

Règlement (CE) n° 1605/94 de la Commission du 30 juin 1994 portant cessation des imputations au bénéfice des plafonds tarifaires ouverts pour la période du 1er janvier au 30 juin 1994 dans le cadre des préférences généralisées, par le règlement (CEE) n° 3831/90 pour certains produits industriels originaires d'Indonésie, de Chine, de Corée du Sud, du Brésil, du Pakistan, de Malaysia, du Sri Lanka, de Singapour et de Thaïlande

9

 

*

Règlement (CE) n° 1606/94 de la Commission, du 1er juillet 1994, modifiant le règlement (CE) n° 335/94 relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne d'une part et la République de Bulgarie et la Roumanie d'autre part

13

  

Règlement (CE) n 1607/94 de la Commission, du 1er juillet 1994, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

16

  

Règlement (CE) n 1608/94 de la Commission, du 1er juillet 1994, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

18

  

Règlement (CE) n 1609/94 de la Commission, du 1er juillet 1994, fixant le montant de l'aide pour le coton

21

  

Règlement (CE) n 1610/94 de la Commission, du 1er juillet 1994, fixant, pour le mois de juin 1994, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

22

  

Règlement (CE) n 1611/94 de la Commission, du 1er juillet 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

24

  

Règlement (CE) n 1612/94 de la Commission, du 1er juillet 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

26

 

*

Directive 94/31/CE du Conseil du 27 juin 1994 modifiant la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux

28

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

94/369/CE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 20 juin 1994, portant attribution d'une aide macrofinancière complémentaire à la Roumanie

29

  

94/370/CE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 21 juin 1994, modifiant la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire

31

  

94/371/CE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 20 juin 1994, arrêtant certaines conditions sanitaires spécifiques concernant la mise sur le marché de certains types d'oeufs

34

 
  

Rectificatifs

 
  

Rectificatif au règlement (CE) n 1479/94 de la Commission, du 27 juin 1994, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire (JO n L 159 du 28. 6. 1994.)

36




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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