Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 158
37e année
25 juin 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 1458/94 de la Commission du 23 juin 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2929 90 00 originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

1

*

Règlement (CE) n° 1459/94 de la Commission du 24 juin 1994 déterminant pour la période du 1er juillet 1994 au 28 février 1995, les quantités de sucre brut produites dans les départements français d'outre-mer bénéficiant de l'aide au raffinage visée au règlement (CEE) n° 2225/86 du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 455/94

3

Règlement (CE) n° 1460/94 de la Commission, du 24 juin 1994, clôturant une adjudication relative à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

6

Règlement (CE) n° 1461/94 de la Commission, du 24 juin 1994, modifiant le règlement (CE) n° 1304/94 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

7

Règlement (CE) n° 1462/94 de la Commission, du 24 juin 1994, modifiant les règlements (CE) n° 953/94, (CE) n° 995/94, (CE) n° 996/94, (CE) n° 997/94, (CE) n° 1077/94, (CE) n° 1078/94, (CE) n° 1079/94 et (CE) n° 1080/94 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention

8

Règlement (CE) n° 1463/94 de la Commission, du 24 juin 1994, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

9

Règlement (CE) n° 1464/94 de la Commission, du 24 juin 1994, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël

12

Règlement (CE) n° 1465/94 de la Commission, du 24 juin 1994, fixant le montant de l'aide pour le coton

14

Règlement (CE) n° 1466/94 de la Commission, du 24 juin 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

94/358/CE:

*

Décision du Conseil, du 16 juin 1994, portant acceptation, au nom de la Communauté européenne, de la convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne

17

Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne

19

Protocole à la convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne

22

Commission

94/359/CE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1993, déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire nº IV/M358 - Pilkington-Techint/SIV) Règlement (CEE) nº 4064/89 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) (1)

24

94/360/CE:

*

Décision de la Commission, du 20 mai 1994, relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers au titre de la directive 90/675/CEE

41

94/361/CE:

*

Décision de la Commission du 24 juin 1994 autorisant le Portugal à importer des pays tiers à prélèvement réduit certaines quantités de sucre brut au titre de la période du 1er juillet 1994 au 28 février 1995 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)

46

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) n° 1415/94 de la Commission, du 21 juin 1994, concernant la délivrance des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de champignons originaires de Chine (JO n° L 155 du 22. 6. 1994.)

48

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.