Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 141
37e année
4 juin 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) nº 1290/94 du Conseil, du 30 mai 1994, portant application de préférences tarifaires généralisées supplémentaires à certains produits originaires de pays bénéficiaires des préférences généralisées et vendus au cours de la foire de Berlin «Partenaires du progrès»

1

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Règlement (CE) n° 1291/94 du Conseil, du 30 mai 1994, portant suspension des préférences tarifaires généralisées pour certains produits originaires de la République de Corée

9

Règlement (CE) n 1292/94 de la Commission, du 3 juin 1994, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 9 500 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention grec

10

Règlement (CE) n 1293/94 de la Commission, du 3 juin 1994, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 93 000 tonnes de froment tendre fourrager détenues par l'organisme d'intervention danois

11

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Règlement (CE) n 1294/94 de la Commission, du 3 juin 1994, portant modalités d'application du régime d'échange applicable à l'importation de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles

12

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Règlement (CE) n° 1295/94 de la Commission du 3 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CEE) n 570/88

25

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Règlement (CE) n° 1296/94 de la Commission du 3 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3378/91 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation

26

Règlement (CE) n 1297/94 de la Commission, du 3 juin 1994, relatif à la fourniture d'aliments de sevrage à base de céréales au titre de l'aide alimentaire

27

Règlement (CE) n 1298/94 de la Commission, du 3 juin 1994, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

30

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Règlement (CE) n° 1299/94 de la Commission du 3 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation des bananes dans la Communauté

38

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Règlement (CE) n° 1300/94 de la Commission du 3 juin 1994 portant septième modification du règlement (CE) n° 3337/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique

40

Règlement (CE) n 1301/94 de la Commission, du 3 juin 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

42

Règlement (CE) n 1302/94 de la Commission, du 3 juin 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

44

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.