Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 66
37e année
10 mars 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 520/94 du Conseil, du 7 mars 1994, portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs

1

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Règlement (CE) n° 521/94 du Conseil du 7 mars 1994 relatif à l'introduction de délais pour les procédures d'enquête engagées contre les importations faisant l'objet d'un dumping ou de subventions à partir de pays non membres de la Communauté européenne, et portant modification du règlement (CEE) n° 2423/88

7

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Règlement (CE) n° 522/94 du Conseil du 7 mars 1994 relatif à la rationalisation des procédures décisionnelles de certains instruments communautaires de défense commerciale et portant modification des règlements (CEE) n° 2641/84 et (CEE) n 2423/88

10

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Règlement (CE) n° 523/94 de la Commission du 8 mars 1994 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

12

Règlement (CE) n 524/94 de la Commission, du 9 mars 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1197/93 et portant à 600 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle fourrager détenu par l'organisme d'intervention allemand

16

Règlement (CE) n 525/94 de la Commission, du 9 mars 1994, modifiant le règlement (CEE) n 2147/93 relatif à une mesure particulière d'intervention pour l'orge en Espagne

18

*

Règlement (CE) n° 526/94 de la Commission du 9 mars 1994 dérogeant au règlement (CEE) n° 1858/93 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide compensatoire de perte de recette de commercialisation dans le secteur de la banane

19

Règlement (CE) n 527/94 de la Commission, du 9 mars 1994, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarantième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1144/93

20

Règlement (CE) n 528/94 de la Commission, du 9 mars 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21

Règlement (CE) n 529/94 de la Commission, du 9 mars 1994, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

23

Règlement (CE) n 530/94 de la Commission, du 9 mars 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

25

Règlement (CE) n 531/94 de la Commission, du 9 mars 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

27

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

94/149/CECA, CE:

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Décision du Conseil du 7 mars 1994 portant modification de la décision 93/350/Euratom, CECA, CEE modifiant la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom instituant le Tribunal de première instance des Communautés européennes

29

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Information concernant les accords conclus entre la Communauté européenne et la Hongrie sur le vin

30

Commission

94/150/CE:

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Décision de la Commission du 15 février 1994 prorogeant, en ce qui concerne les importations de matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits en provenance de pays tiers, le délai fixé à l'article 16 paragraphe 2 de la directive 92/34/CEE du Conseil

31

94/151/CE:

*

Décision de la Commission du 15 février 1994 prorogeant, en ce qui concerne les importations de matériels de multiplication des plantes ornementales et des plantes ornementales en provenance de pays tiers, le délai fixé à l'article 16 paragraphe 2 de la directive 91/682/CEE du Conseil

32

94/152/CE:

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Décision de la Commission du 15 février 1994 prorogeant, en ce qui concerne les importations de plants et légumes et de matériels de multiplication de légumes autres que les semences, en provenance de pays tiers, le délai fixé à l'article 16 paragraphe 2 de la directive 92/33/CEE du Conseil

33

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.