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Document L:1994:054:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 54, 25 février 1994


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 54
37e année
25 février 1994



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 398/94 du Conseil du 21 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3433/91 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires du Japon, de la République Populaire de Chine, de la République de Corée et de Thaïlande, et autorisant la perception définitive des droits antidumping provisoires

1

 

*

Règlement (CE) n° 399/94 du Conseil, du 21 février 1994, relatif à des actions spécifiques en faveur des raisins secs

3

 

*

Règlement (CE) n° 400/94 du Conseil du 21 février 1994 prorogeant le règlement (CEE) n° 1615/89 instaurant un système européen d'information et de communication forestières (Efics)

5

  

Règlement (CE) n 401/94 de la Commission, du 24 février 1994, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

6

 

*

Règlement (CE) n° 402/94 de la Commission du 23 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1866/90 portant modalités relatives à l'utilisation de l'écu dans l'exécution budgétaire des Fonds structurels

9

 

*

Règlement (CE) n° 403/94 de la Commission du 24 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2094/93 ouvrant la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1993/1994

11

  

Règlement (CE) n 404/94 de la Commission, du 24 février 1994, instituant une taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Égypte

12

  

Règlement (CE) n 405/94 de la Commission, du 24 février 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14

  

Règlement (CE) n 406/94 de la Commission, du 24 février 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16

  

Règlement (CE) n 407/94 de la Commission, du 24 février 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

18

  

Règlement (CE) n 408/94 de la Commission, du 24 février 1994, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

20

  

Règlement (CE) n 409/94 de la Commission, du 24 février 1994, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

23

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

94/114/CECA, CE, Euratom:

 
 

*

Décision du Conseil, du 7 février 1994, portant approbation de la décision du Parlement européen concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur

25

  

94/115/CECA, CE, Euratom:

 
 

*

Décision du Conseil, du 7 février 1994, portant nomination de membres de la Cour des comptes

26

  

94/116/CE, Euratom:

 
 

*

Décision du Conseil du 14 février 1994 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

27

  

94/117/CE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 21 février 1994, fixant les conditions minimales en matière de structure et d'équipement à respecter par certains petits établissements assurant la distribution de produits de la pêche en Grèce

28

  

Commission

  

94/118/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1993, concernant l'octroi pour l'Irlande d'une aide au groupe Aer Lingus (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) (1)

30

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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