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Document L:1994:017:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 17, 20 janvier 1994


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 17
37e année
20 janvier 1994



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Recommandation n° 85/94/CECA de la Commission du 19 janvier 1994 relative à la surveillance communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques relevant du Traité CECA, originaires de pays tiers

1

 

*

Règlement (CE) n° 86/94 de la Commission, du 19 janvier 1994, établissant une méthode de référence pour la détermination du sitostérol et du stigmastérol dans le beurre

7

  

Règlement (CE) n 87/94 de la Commission, du 19 janvier 1994, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

16

  

Règlement (CE) n 88/94 de la Commission, du 19 janvier 1994, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP)

18

  

Règlement (CE) n 89/94 de la Commission, du 19 janvier 1994, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites dans le cadre d'un contingent annuel de fromages ouvert par la Communauté à la Suède peuvent être acceptées

19

  

Règlement (CE) n 90/94 de la Commission, du 19 janvier 1994, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1994 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque peuvent être acceptées

20

  

Règlement (CE) n 91/94 de la Commission, du 19 janvier 1994, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

22

  

Règlement (CE) n 92/94 de la Commission, du 19 janvier 1994, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1144/93

23

  

Règlement (CE) n 93/94 de la Commission, du 19 janvier 1994, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur des oeufs

24

  

Règlement (CE) n 94/94 de la Commission, du 19 janvier 1994, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

26

  

Règlement (CE) n 95/94 de la Commission, du 19 janvier 1994, fixant le montant de l'aide pour le coton

29

  

Règlement (CE) n 96/94 de la Commission, du 19 janvier 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

30

  

Règlement (CE) n 97/94 de la Commission, du 19 janvier 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

32

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

94/23/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 17 janvier 1994, relative aux règles de procédure communes pour les agréments techniques européens

34




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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