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Document L:1993:329:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 329, 30 décembre 1993


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 329
36e année
30 décembre 1993



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 3627/93 de la Commission du 28 décembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon d'un État membre

1

 

*

Règlement (CE) n° 3628/93 de la Commission du 28 décembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne

2

  

Règlement (CE) n 3629/93 de la Commission, du 28 décembre 1993, relatif à la fourniture de sardines au titre de l'aide alimentaire

3

  

Règlement (CE) n 3630/93 de la Commission, du 29 décembre 1993, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

  

Règlement (CE) n 3631/93 de la Commission, du 29 décembre 1993, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

10

 

*

Décision n° 3632/93/CECA de la Commission, du 28 décembre 1993, relative au régime communautaire des interventions des États membres en faveur de l'industrie houillère

12

  

Règlement (CE) n 3633/93 de la Commission, du 29 décembre 1993, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

19

  

Règlement (CE) n 3634/93 de la Commission, du 29 décembre 1993, fixant les taux de conversion agricoles

30

  

Règlement (CE) n 3635/93 de la Commission, du 29 décembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

32

 

*

Directive 93/109/CE du Conseil, du 6 décembre 1993, fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants

34

 

*

Directive 93/116/CE de la Commission, du 17 décembre 1993, portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1268/CEE du Conseil relative à la consommation de carburant des véhicules à moteur

39

 

*

Douzième Directive 93/117/CE de la Commission, du 17 décembre 1993, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

54

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

93/704/CE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 30 novembre 1993, relative à la création d'une banque de données communautaire sur les accidents de la circulation routière

63




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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