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Document L:1993:318:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 318, 20 décembre 1993


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 318
36e année
20 décembre 1993



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n 3447/93 du Conseil, du 28 septembre 1993, relatif à la conclusion de l'accord sur les relations concernant la pêche maritime entre la Communauté économique européenne et la République argentine

1

  

Accord sur les relations concernant la pêche maritime entre la Communauté économique européenne et la République argentine

2

  

Protocole I - Possibilités de pêche et concours financier prévu dans l'accord entre l'Argentine et la Communauté sur les relations concernant la pêche maritime

16

 

*

Règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil, du 6 décembre 1993, déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles

18




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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