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Document L:1993:297:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 297, 2 décembre 1993


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 297
36e année
2 décembre 1993



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 3302/93 de la Commission du 30 novembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC ex 8471, originaires de Singapour, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

1

 

*

Règlement (CE) n° 3303/93 de la Commission du 30 novembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 8712 00, originaires d'Indonésie et de Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

3

 

*

Règlement (CE) n° 3304/93 de la Commission du 30 novembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2921 42 10, originaires d'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

4

 

*

Règlement (CE) n° 3305/93 de la Commission du 30 novembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 3 (numéro d'ordre 40.0033) originaires d'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

5

 

*

Règlement (CE) n° 3306/93 de la Commission du 30 novembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 37 (numéro d'ordre 40.0370) originaires de Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

6

 

*

Règlement (CE) n° 3307/93 de la Commission du 30 novembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 43 (numéro d'ordre 40.0430) originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

8

 

*

Règlement (CE) n° 3308/93 de la Commission du 1er décembre 1993 concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CEE) n° 2874/93

9

 

*

Règlement (CE) n° 3309/93 de la Commission du 30 novembre 1993 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

13

  

Règlement (CE) n 3310/93 de la Commission, du 1er décembre 1993, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

17

  

Règlement (CE) n 3311/93 de la Commission, du 1er décembre 1993, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1144/93

19

  

Règlement (CE) n 3312/93 de la Commission, du 1er décembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20

  

Règlement (CE) n 3313/93 de la Commission, du 1er décembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

22

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

93/618/CE, Euratom:

 
 

*

Décision du Conseil du 29 novembre 1993 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

24

  

Commission

  

93/619/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 19 novembre 1993, relative à l'institution d'un comité scientifique, technique et économique de la pêche

25

  

93/620/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 24 novembre 1993 modifiant la décision 93/436/CEE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Chili

27

  

93/621/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 30 novembre 1993 modifiant la décision 93/566/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne et remplaçant la décision 93/539/CEE

36




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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