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Document L:1993:290:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 290, 24 novembre 1993


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 290
36e année
24 novembre 1993



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

 

*

Directive 93/97/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, complétant la directive 91/263/CEE en ce qui concerne les équipements de stations terrestres de communications par satellite

1

 

*

Directive 93/98/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins

9

 

*

Directive 93/99/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à des mesures additionnelles concernant le contrôle officiel des denrées alimentaires

14

  

93/605/CE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 5 novembre 1993, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la république islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie, pour la période du 1er août 1993 au 31 juillet 1996

18

  

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la république islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie pour la période du 1er août 1993 au 31 juillet 1996

19

  

Protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la république islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie pour la période du 1er août 1993 au 31 juillet 1996

20




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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