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Document L:1993:279:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 279, 12 novembre 1993


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 279
36e année
12 novembre 1993



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 3118/93 du Conseil, du 25 octobre 1993, fixant les conditions de l'admission de transporteurs non-résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un État membre

1

 

*

Règlement (CE) n° 3119/93 du Conseil, du 8 novembre 1993, établissant des mesures spéciales pour favoriser le recours à la transformation de certains agrumes

17

  

Règlement (CE) n 3120/93 de la Commission, du 11 novembre 1993, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

20

 

*

Règlement (CE) n° 3121/93 de la Commission, du 10 novembre 1993, concernant la délivrance des documents d'importation pour les conserves de certaines espèces de thon et de bonites originaires de certains pays tiers

23

  

Règlement (CE) n 3122/93 de la Commission, du 11 novembre 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

24

  

Règlement (CE) n 3123/93 de la Commission, du 11 novembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

25

  

Règlement (CE) n 3124/93 de la Commission, du 11 novembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

27

  

Règlement (CE) n 3125/93 de la Commission, du 11 novembre 1993, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

29

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

 

*

Directive 93/89/CEE du Conseil, du 25 octobre 1993, relative à l'application par les États membres des taxes sur certains véhicules utilisés pour le transport de marchandises par route, ainsi que des péages et droits d'usage perçus pour l'utilisation de certaines infrastructures

32

  

Commission

  

93/583/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 28 juillet 1993, établissant la liste de produits prévue à l'article 8 du règlement (CEE) n° 339/93 du Conseil

39

  

93/584/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 22 octobre 1993, fixant les critères d'application de procédures simplifiées pour la dissémination volontaire dans l'environnement de plantes génétiquement modifiées conformément à l'article 6 paragraphe 5 de la directive 90/220/CEE du Conseil

42

  

93/585/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 26 octobre 1993, portant approbation des critères pour l'attribution en Irlande de quantités de référence supplémentaires aux producteurs visés à l'article 5 du règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil dans le secteur du lait et des produits laitiers (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

44

  

93/586/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 27 octobre 1993, portant approbation des critères pour l'attribution au Danemark de quantités de référence supplémentaires aux producteurs visés à l'article 5 du règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil dans le secteur du lait et des produits laitiers (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

45

 
  

Rectificatifs

 
 

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 577/93 du Conseil, du 8 mars 1993, portant suspension totale ou partielle des droits applicables à certains produits relevant des chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée et originaires de Malte (1993) (JO n L 61 du 13.3.1993.)

46

 

*

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 2552/93 du Conseil du 13 septembre 1993 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de corindon artificiel originaires de la République populaire de Chine, de la fédération de Russie et de l'Ukraine, à l'exception des importations vendues à l'exportation dans la Communauté par les entreprises dont les engagements ont été acceptés

46




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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