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Document L:1993:277:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 277, 10 novembre 1993


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 277
36e année
10 novembre 1993



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 3080/93 du Conseil du 5 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

1

 

*

Règlement (CE) n° 3081/93 de la Commission du 8 novembre 1993 abrogeant le règlement (CEE) n° 2750/93 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la France

3

 

*

Règlement (CE) n° 3082/93 de la Commission du 8 novembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche d'autres espèces par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

4

  

Règlement (CE) n 3083/93 de la Commission, du 9 novembre 1993, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention

5

  

Règlement (CE) n 3084/93 de la Commission, du 9 novembre 1993, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention

16

  

Règlement (CE) n 3085/93 de la Commission, du 9 novembre 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

25

  

Règlement (CE) n 3086/93 de la Commission, du 9 novembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

26

  

Règlement (CE) n 3087/93 de la Commission, du 9 novembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

28

 

*

Règlement (CE) n° 3088/93 de la Commission du 9 novembre 1993 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne

30

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

 

*

Directive 93/87/CEE de la Commission du 22 octobre 1993 modifiant la directive 90/377/CEE en ce qui concerne les places et régions d'enquêtes dans la République fédérale d'Allemagne

32

 

*

Directive 93/90/CEE de la Commission, du 29 octobre 1993, concernant la liste des substances visées à l'article 13 paragraphe 1 cinquième tiret de la directive 67/548/CEE du Conseil

33

  

93/576/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 25 octobre 1993 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud

34

  

93/577/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 25 octobre 1993, relative à la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et demi-carcasses d'agneaux dans le cadre des adjudications visées dans le règlement (CEE) n 2727/93

36

  

93/578/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 29 octobre 1993 modifiant la décision 91/650/CEE concernant l'établissement de l'avenant au cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires en Irlande en matière d'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

37

  

93/579/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 8 novembre 1993 modifiant la décision 91/648/CEE concernant l'établissement d'un avenant au cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au Royaume-Uni (Irlande du Nord) en matière d'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

39




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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