Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1993:261:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 261, 20 octobre 1993


Display all documents published in this Official Journal

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 261
36e année
20 octobre 1993



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche

1

 

*

Règlement (CEE) N 2848/93 de la Commission du 19 octobre 1993 portant dérogation pour la campagne 1993/1994 au règlement (CEE) n° 2602/90 portant modalités d'application relatives aux organisations de producteurs dans le secteur des agrumes

17

 

*

Règlement (CEE) n° 2849/93 de la Commission du 19 octobre 1993 relatif à la modulation du prix d'entrée pour certains fruits et légumes originaires de pays tiers méditerranéens

18

 

*

Règlement (CEE) n° 2850/93 de la Commission du 19 octobre 1993 déterminant les prix et montants fixés en écus dans le secteur de l'huile d'olive et réduits en conséquence des réalignements monétaires de la campagne de commercialisation 1992/1993 et du dépassement de la quantité maximale garantie

21

  

Règlement (CEE) n 2851/93 de la Commission, du 19 octobre 1993, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1993 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque peuvent être acceptées

23

  

Règlement (CEE) n 2852/93 de la Commission, du 19 octobre 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

25

  

Règlement (CEE) n 2853/93 de la Commission, du 19 octobre 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

27

  

Règlement (CEE) n 2854/93 de la Commission, du 19 octobre 1993, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

28

  

Règlement (CEE) n 2855/93 de la Commission, du 19 octobre 1993, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

31

  

Règlement (CEE) n 2856/93 de la Commission, du 19 octobre 1993, fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

33

  

Règlement (CEE) n 2857/93 de la Commission, du 19 octobre 1993, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur des oeufs

35

  

Règlement (CEE) n 2858/93 de la Commission, du 19 octobre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

37

  

Règlement (CEE) n 2859/93 de la Commission, du 19 octobre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

39

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

93/537/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 12 octobre 1993 portant clôture du réexamen du règlement (CEE) n° 3905/88 du Conseil concernant les importations de fils de polyester originaires de Turquie

41




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


Top