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Document L:1993:248:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 248, 6 octobre 1993


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 248
36e année
6 octobre 1993



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 2738/93 de la Commission, du 5 octobre 1993, clôturant une adjudication relative à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

1

  

Règlement (CEE) n 2739/93 de la Commission, du 4 octobre 1993, fixant définitivement le montant de l'aide pour le coton, applicable à partir du 1er juin et jusqu'au 31 août 1993, pour la campagne de commercialisation 1993/1994

2

 

*

Règlement (CEE) n° 2740/93 de la Commission du 4 octobre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 6911 originaires du Sri Lanka, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

4

 

*

Règlement (CEE) n° 2741/93 de la Commission du 4 octobre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 3503 00 10 originaires du Pakistan, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

5

 

*

Règlement (CEE) n° 2742/93 de la Commission du 4 octobre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 9503 originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

6

 

*

Règlement (CEE) n° 2743/93 de la Commission du 5 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 établissant les modalités d'application des prélèvements spécifiques à l'importation pour certains produits laitiers

7

  

Règlement (CEE) n 2744/93 de la Commission, du 5 octobre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 2599/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Nouvelle-Zélande

8

  

Règlement (CEE) n 2745/93 de la Commission, du 5 octobre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

  

Règlement (CEE) n 2746/93 de la Commission, du 5 octobre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11

  

Règlement (CEE) n 2747/93 de la Commission, du 5 octobre 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 40 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand

13

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

 

*

Directive 93/83/CEE du Conseil, du 27 septembre 1993, relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble

15

 
  

Rectificatifs

 
 

*

Rectificatif à la décision 93/500/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, concernant la promotion des énergies renouvelables dans la Communauté (programme Altener) (JO n L 235 du 18.9.1993.)

22




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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