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Document L:1993:237:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 237, 22 septembre 1993


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 237
36e année
22 septembre 1993



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2580/93 du Conseil, du 17 septembre 1993, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables dans certains États membres aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

1

 

*

Règlement (CEE) n° 2581/93 de la Commission du 20 septembre 1993 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de ferrosilicium originaire d'Afrique du Sud et de République populaire de Chine

2

 

*

Règlement (CEE) n° 2582/93 de la Commission du 21 septembre 1993 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers certaines destinations

9

  

Règlement (CEE) n° 2583/93 de la Commission, du 21 septembre 1993, autorisant certains organismes d'intervention à mettre en adjudication 60 000 tonnes de froment dur en vue d'exportation sous forme de semoules et de gruaux de blé dur

14

  

Règlement (CEE) n° 2584/93 de la Commission, du 21 septembre 1993, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Afrique du Sud

16

  

Règlement (CEE) n° 2585/93 de la Commission, du 21 septembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

  

Règlement (CEE) n° 2586/93 de la Commission, du 21 septembre 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

20

  

Règlement (CEE) n° 2587/93 de la Commission, du 21 septembre 1993, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

21

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

 

*

Directive 93/74/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers

23

 

*

Directive 93/76/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone par une amélioration de l'efficacité énergétique (Save)

28

  

93/505/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 13 septembre 1993, relative à la notification de l'acceptation par la Communauté de l'accord international de 1983 sur le café, tel que prorogé jusqu'au 30 septembre 1994

31

  

Résolution n° 363 - Nouvelle prorogation de l'accord international sur le café

32

  

93/506/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil du 13 septembre 1993 modifiant le régime d'importation au titre du règlement (CEE) n° 3420/83 et appliqué au Benelux à l'égard de certains pays à commerce d'État en ce qui concerne divers produits

33

 

*

Information concernant l'entrée en vigueur de la décision de la commission mixte instituée par l'article 13 de l'accord entre la Communauté économique européenne, le royaume de Norvège et le royaume de Suède dans le domaine de l'aviation civile; et l'entrée en vigueur de la modification de l'accord entre la Communauté économique européenne, le royaume de Norvège et le royaume de Suède dans le domaine de l'aviation civile

35

  

Commission

  

93/507/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 21 septembre 1993 concernant des mesures de protection relatives à l'encéphalomyélite vénézuélienne équine au Mexique et modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil

36




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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