Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 224
36e année
3 septembre 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2439/93 de la Commission, du 2 septembre 1993, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

1

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Règlement (CEE) n° 2440/93 de la Commission du 2 septembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1318/93 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2067/92 du Conseil relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité

4

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Règlement (CEE) n° 2441/93 de la Commission du 2 septembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1107/68 relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché des fromages grana padano et parmigiano reggiano

5

*

Règlement (CEE) n° 2442/93 de la Commission du 2 septembre 1993 portant pour la campagne de commercialisation 1993/1994 révision dans le secteur du sucre du montant maximal de la cotisation B et modification du prix minimal de la betterave B

6

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Règlement (CEE) n° 2443/93 de la Commission du 2 septembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 570/88 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires

8

Règlement (CEE) n 2444/93 de la Commission, du 2 septembre 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de fromages grana padano détenus par l'organisme d'intervention italien

9

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Règlement (CEE) n° 2445/93 de la Commission du 1er septembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 47, 86 et 90 (numéros d'ordre 40.0470, 40.0860 et 40.0900) originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

10

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Règlement (CEE) n° 2446/93 de la Commission du 1er septembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 48 et 55 (numéros d'ordre 40.0480 et 40.0550) originaires de l'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

12

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Règlement (CEE) n° 2447/93 de la Commission du 1er septembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 48 (numéro d'ordre 40.0480) originaires de Bulgarie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

14

Règlement (CEE) n 2448/93 de la Commission, du 2 septembre 1993, relative à une mesure de sauvegarde applicable aux importations d'aulx originaires de Chine

15

Règlement (CEE) n 2449/93 de la Commission, du 2 septembre 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

17

Règlement (CEE) n 2450/93 de la Commission, du 2 septembre 1993, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

18

Règlement (CEE) n 2451/93 de la Commission, du 2 septembre 1993, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

21

Règlement (CEE) n 2452/93 de la Commission, du 2 septembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23

Règlement (CEE) n 2453/93 de la Commission, du 2 septembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/475/CEE, Euratom:

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Décision de la Commission, du 22 juillet 1993, relatif à la définition des subventions d'exploitation et à l'importation en vue de l'application de l'article 1er de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché

27

93/476/CECA:

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Décision de la Commission du 28 juillet 1993 portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (157ème dérogation)

29

93/477/CECA:

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Décision de la Commission du 28 juillet 1993 portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (158ème dérogation)

31

93/478/CECA:

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Décision de la Commission du 28 juillet 1993 portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité sur la protection tarifaire afin de permettre l'application des préférences tarifaires généralisées à certains produits sidérurgiques originaires des pays en voie de développement (159ème dérogation)

33

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 793/93 du Conseil, du 23 mars 1993, concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (JO n L 84 du 5.4.1993.)

34

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Rectificatif au règlement (CEE) n 2106/93 du Conseil, du 22 juillet 1993, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels (troisième série 1993), et modifiant les règlements (CEE) n 3913/92 et (CEE) n 3914/92 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles, chimiques et industriels (JO n L 191 du 31.7.1993.)

34

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1751/84 de la Commission, du 13 juin 1984, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n 3599/82 du Conseil relatif au régime de l'admission temporaire (JO n L 171 du 29.6.1984.)

35

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Rectificatif au règlement (CEE) n 3689/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, portant modalités d'application du règlement (CEE) n 719/91 du Conseil relatif à l'utilisation dans la Communauté des carnets TIR et des carnets ATA en tant que documents de transit et du règlement (CEE) n 3599/82 du Conseil relatif au régime de l'admission temporaire (JO n L 374 du 22.12.1992.)

35

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Rectificatif au règlement (CEE) n 3693/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1751/84 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n 3599/82 du Conseil relatif au régime de l'admission temporaire (JO n L 374 du 22.12.1992.)

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.