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Document L:1993:205:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 205, 17 août 1993


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 205
36e année
17 août 1993



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 2282/93 de la Commission, du 13 août 1993, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

1

 

*

Règlement (CEE) n° 2283/93 de la Commission du 13 août 1993 abrogeant le règlement (CEE) n° 2059/93 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de l'Allemagne

7

 

*

Règlement (CEE) n° 2284/93 de la Commission du 16 août 1993 portant modification du règlement (CEE) n° 1930/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne

8

  

Règlement (CEE) n 2285/93 de la Commission, du 16 août 1993, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention

10

  

Règlement (CEE) n 2286/93 de la Commission, du 16 août 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

13

  

Règlement (CEE) n 2287/93 de la Commission, du 16 août 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15

  

Règlement (CEE) n 2288/93 de la Commission, du 16 août 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

17

  

Règlement (CEE) n 2289/93 de la Commission, du 16 août 1993, fixant les taux de conversion agricoles

19

  

Règlement (CEE) n 2290/93 de la Commission, du 16 août 1993, modifiant le règlement (CEE) n 846/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires du Chili

21

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

 

*

Directive 93/50/CEE de la Commission, du 24 juin 1993, déterminant certains végétaux non énumérés à l'annexe V partie A de la directive 77/93/CEE du Conseil, dont les producteurs, les magasins ou les centres d'expédition, situés dans les zones de production de ces végétaux, doivent être inscrits sur un registre officiel

22

 

*

Directive 93/51/CEE de la Commission, du 24 juin 1993, établissant des règles pour la circulation de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets traversant une zone protégée et pour la circulation de tels végétaux, produits végétaux ou autres objets originaires de et circulant à l'intérieur d'une telle zone protégée

24

  

93/442/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 30 juin 1993 concernant l'établissement d'un supplément à l'avenant au cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les cinq nouveau Länder et Berlin-Est, en République fédérale d'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

26

  

93/443/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 6 juillet 1993 modifiant pour la seconde fois la décision 89/21/CEE du Conseil dérogeant aux interdictions liées à la peste porcine africaine pour certaines parties du territoire de l'Espagne

28




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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