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Document L:1993:186:TOC
Official Journal of the European Communities, L 186, 28 July 1993
Journal officiel des Communautés européennes, L 186, 28 juillet 1993
Journal officiel des Communautés européennes, L 186, 28 juillet 1993
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 2018/93 du Conseil, du 30 juin 1993, relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
* | Directive 93/59/CEE du Conseil du 28 juin 1993 modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur | |||
* | Directive 93/60/CEE du Conseil, du 30 juin 1993, modifiant la directive 88/407/CEE fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine et élargissant son champ d'application au sperme frais de bovins |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |