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Document L:1993:135:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 135, 4 juin 1993


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 135
36e année
4 juin 1993



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 1365/93 de la Commission, du 3 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 1366/93 de la Commission, du 3 juin 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

  

Règlement (CEE) n 1367/93 de la Commission, du 3 juin 1993, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

 

*

Règlement (CEE) n° 1368/93 de la Commission du 3 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2421/92 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1991/1992

8

  

Règlement (CEE) n 1369/93 de la Commission, du 3 juin 1993, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

10

  

Règlement (CEE) n 1370/93 de la Commission, du 3 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

12

  

Règlement (CEE) n 1371/93 de la Commission, du 3 juin 1993, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

14

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

93/338/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 16 mars 1993, approuvant le programme espagnol d'aides au revenu agricole pour les exploitants agricoles d'Estrémadure (zones de Plasencia et Coria)

17

  

93/339/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 18 mai 1993, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

18




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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