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Document L:1993:113:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 113, 7 mai 1993


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 113
36e année
7 mai 1993



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 1108/93 du Conseil, du 4 mai 1993, relatif à certaines modalités d'application des accords bilatéraux agricoles conclus entre la Communauté, d'une part, et l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède, d'autre part

1

  

Règlement (CEE) n 1109/93 de la Commission, du 6 mai 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

  

Règlement (CEE) n 1110/93 de la Commission, du 6 mai 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

  

Règlement (CEE) n 1111/93 de la Commission, du 6 mai 1993, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

7

 

*

Règlement (CEE) nº 1112/93 de la Commission, du 6 mai 1993, déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande bovine de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 vers l' Espagne et le Portugal et abrogeant les règlements (CEE) nº 3810/91 et (CEE) nº 3829/92

10

 

*

Règlement (CEE) n° 1113/93 de la Commission du 6 mai 1993 établissant les règles spécifiques relatives aux paiements compensatoires pour certaines cultures arables irriguées

14

  

Règlement (CEE) n 1114/93 de la Commission, du 6 mai 1993, modifiant le règlement (CEE) n 846/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires du Chili

16

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

 

*

Directive 93/1/CEE de la Commission du 21 janvier 1993 modifiant la directive 77/535/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'échantillonnage et d'analyse des engrais (Méthodes d'analyse pour les oligo-éléments)

17




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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