Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 93
36e année
17 avril 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 891/93 de la Commission, du 16 avril 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 892/93 de la Commission, du 16 avril 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

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Règlement (CEE) n° 893/93 de la Commission, du 13 avril 1993, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

5

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Règlement (CEE) n° 894/93 de la Commission, du 16 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3810/91 relatif au mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) pour les échanges avec le Portugal dans le secteur de la viande bovine

8

*

Règlement (CEE) n° 895/93 de la Commission, du 16 avril 1993, modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d' origine animale

10

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Règlement (CEE) n° 896/93 de la Commission, du 16 avril 1993, fixant, pour la campagne 1992/1993 le rendement indicatif pour les graines de chanvre

13

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Règlement (CEE) n° 897/93 de la Commission, du 16 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d' approvisionnement

14

Règlement (CEE) n 898/93 de la Commission, du 16 avril 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

16

Règlement (CEE) n 899/93 de la Commission, du 16 avril 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

18

Règlement (CEE) n 900/93 de la Commission, du 16 avril 1993, portant suspension de la délivrance des certificats «MCE» pour les fruits et légumes frais dans les échanges entre le Portugal et les autres États membres

20

Règlement (CEE) n 901/93 de la Commission, du 16 avril 1993, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la quatre-vingt-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n 1627/89

21

Règlement (CEE) n 902/93 de la Commission, du 16 avril 1993, de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures spéciales d'intervention conformément au règlement (CEE) n 1627/89

23

Règlement (CEE) n 903/93 de la Commission, du 16 avril 1993, supprimant la taxe compensatoire et rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de tomates originaires de Turquie

24

Règlement (CEE) n 904/93 de la Commission, du 16 avril 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Directive 93/10/CEE de la Commission, du 15 mars 1993, relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

27

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Directive 93/11/CEE de la Commission, du 15 mars 1993, concernant la libération de N-nitrosamines et de substances N-nitrosables par les tétines et les sucettes en élastomère ou caoutchouc

37

93/216/CEE:

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Recommandation de la Commission, du 25 février 1993, relative à la carte européenne d'armes à feu

39

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 3945/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (JO n L 400 du 31.12.1992.)

42

Rectificatif au règlement (CEE) n° 808/93 de la Commission, du 2 avril 1993, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire (JO n° L 82 du 3.4.1993.)

42

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.