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Document L:1993:074:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 74, 27 mars 1993


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 74
36e année
27 mars 1993



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 698/93 du Conseil, du 23 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1360/78 concernant les groupements de producteurs et leurs unions

1

  

Règlement (CEE) n 699/93 de la Commission, du 26 mars 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

  

Règlement (CEE) n 700/93 de la Commission, du 26 mars 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

  

Règlement (CEE) n 701/93 de la Commission, du 26 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

7

  

Règlement (CEE) n 702/93 de la Commission, du 26 mars 1993, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

9

  

Règlement (CEE) n 703/93 de la Commission, du 26 mars 1993, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

11

  

Règlement (CEE) n 704/93 de la Commission, du 26 mars 1993, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

14

  

Règlement (CEE) n 705/93 de la Commission, du 26 mars 1993, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

17

  

Règlement (CEE) n 706/93 de la Commission, du 26 mars 1993, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

21

  

Règlement (CEE) n 707/93 de la Commission, du 26 mars 1993, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

25

  

Règlement (CEE) n 708/93 de la Commission, du 26 mars 1993, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz, d'origine communautaire

27

  

Règlement (CEE) n 709/93 de la Commission, du 26 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

29

  

Règlement (CEE) n 710/93 de la Commission, du 26 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

31

 

*

Règlement (CEE) n° 711/93 de la Commission, du 25 mars 1993, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie n° 9 (numéro d' ordre 40.0090) originaires d' Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

33

 

*

Règlement (CEE) n° 712/93 de la Commission, du 26 mars 1993, établissant les modalités d' application du programme pilote d' observation de la NAFO

34

 

*

Règlement (CEE) n° 713/93 de la Commission, du 26 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3478/92 relatif aux modalités d'application du régime de primes prévu dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne les déclarations de culture

40

 

*

Règlement (CEE) n° 714/93 de la Commission, du 26 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2168/92 portant modalités d' application des mesures spécifiques en faveur des îles Canaries en ce qui concerne les pommes de terre

42

 

*

Règlement (CEE) n° 715/93 de la Commission, du 26 mars 1993, prorogeant certains délais impartis pour la certification du houblon

43

 

*

Règlement (CEE) n° 716/93 de la Commission, du 26 mars 1993, fixant les acomptes relatifs aux cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1992/1993

44

 

*

Règlement (CEE) n° 717/93 de la Commission, du 26 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3076/78 relatif à l'importation du houblon en provenance des pays tiers

45

 

*

Règlement (CEE) n° 718/93 de la Commission, du 26 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3889/87 portant modalités d' application des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production de houblon

46

 

*

Règlement (CEE) n° 719/93 de la Commission, du 25 mars 1993, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

47

  

Règlement (CEE) n 720/93 de la Commission, du 26 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n 2164/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement

49

  

Règlement (CEE) n 721/93 de la Commission, du 26 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n 574/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Chypre

59

  

Règlement (CEE) n 722/93 de la Commission, du 26 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement

60

  

Règlement (CEE) n 723/93 de la Commission, du 26 mars 1993, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la quatre-vingt-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n 1627/89

64

  

Règlement (CEE) n 724/93 de la Commission, du 26 mars 1993, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

66

  

Règlement (CEE) n 725/93 de la Commission, du 26 mars 1993, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

69

  

Règlement (CEE) n 726/93 de la Commission, du 26 mars 1993, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

73

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

 

*

Directive 93/7/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre

74

 

*

Information relative à l'entrée en vigueur du règlement (CEE) n 3911/92 du Conseil, du 9 décembre 1992, concernant l'exportation de biens culturels

80

 

*

Directive 93/12/CEE du Conseil, du 23 mars 1993, concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides

81

  

Commission

  

93/175/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 23 décembre 1992, relative au programme national AIMA concernant des aides aux opérateurs agricoles pour l'exportation d'agrumes en Union soviétique et dans les pays de l'Est (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

84

  

93/176/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 19 mars 1993, abrogeant la décision relative à la suspension des achats de beurre dans certains États membres

87

  

93/177/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 26 mars 1993, relative à certaines mesures de protection, au regard de la maladie vésiculeuse du porc, aux Pays-Bas et en Italie

88

  

93/178/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 26 mars 1993, relative à certaines mesures de protection, au regard de la maladie vésiculeuse du porc

91

  

93/179/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 26 mars 1993, abrogeant la décision 93/128/CEE relative à certaines mesures de protection, au regard de la maladie vésiculeuse du porc, aux Pays-Bas et en Italie

93




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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